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7ème CHAMBRE CIVILE

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20 décembre 2023

DÉSISTEMENT 50Z N° RG 23/02139 N° Portalis DBX6-W- B7G-XJ6P Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : [H] [I] [K] [M] [D] [M] C/ SA MESOLIA HABITAT Grosse délivrée le à Me Fabien FRANCESCHINI

SIREN 106699754Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

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Annonces BODACC366 résultats

Journal officiel

Ventes et cessions

S.A.S BODRI BUNGALOW, FRANCESCHINI, François

Acte Authentique en date du 30/04/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : Lieu-dit Moninu Bodri 20256 CORBARA. Adresse du nouveau propriétaire : Bodri Bungalow RT 30 20256 CORBARA. Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

28/06/2026

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Dépôts des comptes

DOCTEUR BRUNO FRANCESCHINI

SIREN 948165022Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

19/06/2026

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Procédures collectives

FRANCESCHINI, Donovan

Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : FITTANTE Maxime, 12 square du 11 novembre, 57100 THIONVILLE - N° RG : 25/00053

19/06/2026

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Radiations

Franceschini, Alexandre Serge Daniel

SIREN 102838489Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

26/05/2026

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Modifications diverses

CN FRANCESCHINI

SIREN 951780345Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

29/04/2026

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

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T. Judiciaire

2 février 2024

[Adresse 6] Grosse délivrée le à SELARL DGD AVOCATS Me Fabien FRANCESCHINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ___________________________

Source officielle

TPRX Guebwiller

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9 décembre 2025

DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00162 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSLU DEMANDEUR Monsieur [O] [M] né le 21 Août 1968 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Me Jérôme FRANCESCHINI

CTX PROTECTION SOCIALE

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18 juillet 2024

En défense, la SARL FRANCESCHI, régulièrement convoquée à l’audience par lettre recommandée du 17 avril 2024.

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab36130bd4f0c3f6bcba3

18 juillet 2024

FRANCESCHI, régulièrement convoquée par lettre recommandée distribuée le 22 avril 2024, n’est ni présente ni représentée.

PS ctx protection soc 2

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3 octobre 2024

rendu le 06 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A. [8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par: Me Jean-sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant,substitué à l’audience par Me Marion FRANCESCHINI

Chambre 6/Section 4

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31 janvier 2024

Numéro de minute : Synd. de copropriétaires de la [Adresse 2] représenté par son syndic la société FONCIA GAUTHIER IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne FONCIA BERAULT Représentant : Me Catherine FRANCESCHI

Référés

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8 octobre 2024

FINAPAR [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [T] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat

8ème chambre 1ère section

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2 juillet 2024

#D0615 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] - [Localité 3] représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA RIVE GAUCHE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Catherine FRANCESCHI

REFERES 2ème Section

678805a6c21c0e53e7906805

13 janvier 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D N° RG 24/00648 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5IC 3 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Maître Emmanuel LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Fabien FRANCESCHINI

4ème chambre 1ère section

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7 avril 2026

: Me Anne [N] Me Jean FOIRIEN + copie dossier le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 07 Avril 2026 DEMANDEURS Madame [W] [Z] [V] [C] épouse [P] représentée par Me Anne FRANCESCHI

8ème chambre 1ère section

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7 octobre 2025

Localité 8] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/07847 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFHX N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me FRANCESCHI

8ème chambre 1ère section

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7 octobre 2025

[Localité 8] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/07849 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFHY N° MINUTE : Copie certifiée conforme délivrées le : à Me FRANCESCHI

PCP JTJ proxi fond

67081b1989f19e8c50f8d509

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine FRANCESCHI S.C.I.

8ème chambre 2ème section

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26 mai 2026

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] et [Adresse 3], représenté par son syndic, la société ATRIUM GESTION [Localité 1] 15, SAS [Adresse 4] [Localité 2] représenté par MaîtreCatherine FRANCESCHI

Charges de copropriété

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9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 23/07999 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4A4 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à: - Me Catherine FRANCESCHI -Me Anne BOURGEONNEAU

REFERES 2ème Section

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13 avril 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00644 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SWN 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Fabien FRANCESCHINI

Chambre 28 / Proxi fond

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15 octobre 2024

[Adresse 3], [Adresse 7], [Adresse 10] Représentant : Maître Catherine FRANCESCHI de la SELEURL FRANCESCHI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1525 C/ Monsieur [V] [E] Madame [D] [E

Référés

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1 avril 2025

[F], Monsieur [T] [F] c/ Société [Adresse 7] DEMANDEURS Monsieur [B] [F] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [T] [F] [Adresse 4] [Localité 5] Tous deux ayant pour avocat Maître Catherine FRANCESCHI

Service des référés

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3 avril 2026

situé [Adresse 1], représenté par son Syndic, la société ATRIUM GESTION [Localité 1] 15, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique [Adresse 2] [Localité 2] ayant pour avocate Maître Catherine FRANCESCHI