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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des Référés
67f028df02fc178212f7fcc7
3 avril 2025
3 avril 2025
immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 821 581 600, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant pour avocats Me Francis
Source officielleChambre des Référés
670eb7311c3411ff3454c99e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
situé [Adresse 11] [Localité 35], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, En qualité d’assureur de la Société MOCHA BATIMENT et CEREMA. représentée par Me Francis
Source officielleChambre des Référés
65b1686db9f94e9846513f6d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 DEFENDERESSE AXA FRANCE
Source officielleChambre des Référés
66964106f5112d8edd0575a7
11 juillet 2024
11 juillet 2024
simplifiée, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 401 449 855, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Francis
Source officielleChambre des Référés
66964165f5112d8edd0584c6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 401 449 855, dont le siège social est [Adresse 14], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Francis
Source officielleQuatrième Chambre
6868216a4965b5d9df3186da
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de la Société MOLDSILVA SA, [Adresse 1] [Localité 7] défaillante Copie exécutoire à Me Geneviève NEUER Copie certifiée conforme à l’origninal à Me Francis CAPDEVILA, Monsieur [B] [M], Architecte,
Source officielleChambre des Référés
65b01728b98137c174795ca4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
le n° 722 057 460, dont le siège social est situé [Adresse 12], représentée par son Président du conseil d’administration, En sa qualité d’assureur de SR2P (contrat n° 5388916704) représentée par Me Francis
Source officielleChambre des Référés
66883e85342d338c20d39de8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
AXA FRANCE IARD, S.A.
Source officielleChambre des Référés
663924a5d94801f110a59ea1
30 avril 2024
30 avril 2024
AXA FRANCE IARD, S.A.S. BATIPLUS, S.A.S. CONSORTIUM FRANCAIS DE L’HABITATION (CFH), S.A.S. K ENTREPRISE DEMANDERESSE S.C.
Source officielleChambre des Référés
65c28c2ba2af13da68689df7
2 février 2024
2 février 2024
AKME INGENIERIE, société par action simplifiée (contrat 4845738104) es qualité d'assureur de la société CARRELAGE TORRES, Société à responsabilité limitée (contrat 4157050704) Ayant pour avocat Me Francis
Source officielleChambre des Référés
662bf5b1e266e89ef11902ff
25 avril 2024
25 avril 2024
au RCS de VERSAILLES sous le n° 401 449 855, dont le siège social est [Adresse 9] - [Localité 4], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Francis
Source officielleChambre des Référés
66fee538172da17169ea1feb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
responsabilité limitée immatriculée au RCS d’AMIENS sous le n° 528 361 314, ayant son siège social sis [Adresse 7], prise en la représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant pour avocats Me Francis
Source officielleChambre des Référés
658dd00ee5473c8abb61c7d0
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Monsieur [T] [A] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85, Maitre LIMONTA Christine
Source officielleChambre des Référés
6781777f6d34da2cbdcdae56
7 janvier 2025
7 janvier 2025
RCS de [Localité 36] sous le numéro 789 274 693, dont le siège social se situe [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Francis
Source officielleChambre des Référés
660ef4c6fbb79e8fd3d35242
2 avril 2024
2 avril 2024
par Me Pauline MIGAT-PAROT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 751 DEFENDERESSES Madame [D] [B] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Francis
Source officielleChambre des Référés
662bf5b0e266e89ef11902ed
25 avril 2024
25 avril 2024
Représentée par Me Delphine LAMADON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 418, avocat postulant et par Me Carmen DEL RIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 126, avocat plaidant, AXA FRANCE
Source officielleChambre des Référés
6628013242439575e2f81e1b
23 avril 2024
23 avril 2024
AXA FRANCE IARD, S.A.S. V.D.S.T.P., Société SMABTP, S.A.S.U. DESNEUX TP, Société SMABTP, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.S.U. GEOTECHNIQUE ET ETAT DES MILIEUX (GEM), S.A.
Source officielleChambre des Référés
658dd00de5473c8abb61c7b6
19 décembre 2023
19 décembre 2023
légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, ès qualité d’assureur des sociétés AKME INGENIERIE (Contrat numéro 4845738104) et CARRELAGE TORRES (Contrat numéro 4157050704), représentée par Me Francis
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af75c9d5768f5969f529
26 janvier 2024
26 janvier 2024
, cadre bancaire, demeurant [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Alexis SOBOL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Source officielleChambre des Référés
65c28c2ba2af13da68689df4
2 février 2024
2 février 2024
prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de l’immeuble “[Adresse 13]” sis [Adresse 6] (contrat résilié le 01/07/2021) Représentée par Me Francis
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