Bien que régulièrement assignée (remise à personne), la société HABITAT FRANCE n'a pas constitué avocat.

Il est célibataire et sans enfant tout en étant marié religieusement à une femme franco-marocaine dont il ignore le nom de famille.

En l’absence de correspondant de la Cie POWSZECKNY en France, la Cie AXA FRANCE IARD était saisie de la gestion de ce sinistre par le Bureau Central Français (BCF).

METALLERIE et SA COBA FRANCE SN et GRTP et la société ALLIANZ de leur appel en garantie formé à l'encontre de Monsieur [K] et son assureur la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS

Portalis 352J-W-B7H-C25W6 N° :2/FF Assignation du : 09 Octobre 2023 N° Init : 23/52130 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par François

A défaut de règlement, le directeur général de l’l’Urssaf d’Ile de France a émis une contrainte le 4 mai 2023 signifiée le 19 mai 2023 à la SARL [4] pour un même montant.

18 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [V] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yanick HOULE de la SELEURL HOULE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1743 DEFENDERESSE S.A AXA FRANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/08835 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXAY DEMANDEURS Association ADC FRANCE representée par Monsieur [M] [B] Mme [I] [R] [T]

[Y] [L] [P] a fait assigner la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de [Localité 5] et d'Ile de France (ci-après la CRCAM de [Localité 5] et d'Ile de France) devant le tribunal de grande instance

PAIN PITA FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social.

IARD comme étant irrecevable et subsidiairement mal fondée ; SUBSIDIAIREMENT CONDAMNER in solidum L’EURL [G], la société TAPIS FRANCOIS avec son assureur SMABTP à relever et garantir AXA France IARD

BE YOUR SELF FRANCE [Adresse 1] [Localité 4], France représentés par Maître Pierre MASSOT de la SELEURL SELARL ARENAIRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0252 DEFENDERESSE S.A.R.L.

LE BISTROT DE FRANCE S.A.

DES ARCHITECTES FRANÇAIS, la SAS DELGI CONSTRUCTIONS, AXA FRANCE IARD, la SAS MURS [U] et la SMA SA à payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] la somme de 264 632,33 € TTC au titre des

UNITED FRANCE PROPCO I SNC, C/ S.A.S.

de plein droit et n’est pas contraire l’ordre public internationale français.

C’est la première fois que j’arrive en France. Je n’ai jamais habité en France pendant trois mois. Ils ont du se tromper.

Par actes de commissaire de justice en date des 17 et 19 juin 2025, Mme [I] [X] et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ont assigné la société AAAA et la société AXA FRANCE IARD devant le tribunal judiciaire