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107 résultats pour « Franck DIRASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

673f61952cc1b0403b85e7a7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00229 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWWZ MINUTE N° : 24/00161 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd503de85d0474bddb3798

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En l’occurrence, monsieur a refusé de quitter le territoire français.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd506be85d0474bddb3d4f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[D] [P] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Faissal DIRA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître TERMEAU Xavier DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5047e85d0474bddb38e7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il a fait sa vie en France. Il dit s’être présenté au commissariat pour émarger.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5050e85d0474bddb3a41

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

J’ai une adresse et un magasin en France. Je peux sortir et signer quelque part. J’accepte une assignation.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5045e85d0474bddb3897

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

territoire français ; 3° Des décisions de mise en œuvre d'une décision prise par un autre Etat ; 4° Des remises aux autorités d'un autre Etat ; 5° Des interdictions de circulation sur le territoire français

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd503de85d0474bddb3790

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[L] [Z] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Faissal DIRA PARTIES : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5040e85d0474bddb3802

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Je vais revenir sur le territoire français parce que ma famille est ici.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd505be85d0474bddb3c33

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

X se disant [V] [L] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Faissal DIRA DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’AISNE Représenté par M. [U] [P] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd503ce85d0474bddb377d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LA PREFETE DE L’AISNE MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Faissal DIRA DEMANDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5048e85d0474bddb390c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L’intéressé entendu en dernier déclare : Je veux qu’on me libère et je quitterai la France par mes propres moyens.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd502ee85d0474bddb35e1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[W] [R] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Faissal DIRA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [D] [L] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

69d7feeccdc6046d47af74e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Corrélativement, la société AXA FRANCE IARD sera déboutée de sa demande formulée sur le même fondement.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

670edde01c3411ff34602656

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

N° RG 24/05041 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVDZ Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Mathieu WEYGAND Le Greffier Me Mathieu WEYGAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

660ef06ffbb79e8fd3d32fe8

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

La PIRAEUS BANK soutient que le droit français, seul invoqué en l’espèce, n’est pas applicable, que sa responsabilité ne saurait être engagée en l’absence d’une quelconque faute de sa part et que Madame

Source officielle
TJ

JLD

668308ecd7288dcb2a06e6a7

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Je souhaite retrouver ma liberté et quitter la France pour aller en Italie. J’ai une carte de séjour en Italie. La carte est à la maison à [Localité 5]. J’ai ma fille qui es en France.

Source officielle
TJ

Section des Référés

69600f4fcdc6046d47ab6fa8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

RESIDENCES FRANCO SUISSE C/ S.A. ENEDIS, [D] [S] épouse [U], [I] [N], [Z] [F] épouse [N], S.A. 1001 VIES HABITAT, SDC DU 118 BOULEVARD DE CHAMPIGNY, S.A. ORANGE, S.N.C.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65c3d9f6c432ce7d11a70239

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

En conséquence le tribunal constatera que madame [X] était forclose et dira son recours irrecevable.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68657c1072b7e1b6bf1d9464

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il a une vie privée et familliale en france, cela témoigne d’une vie fournie sur le territoire national.

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc8b0c777d3ec8eb6447

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TotalEnergies Marketing France [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Maître Philippe BAYLE, avocat au barreau de PARIS - #B0728 DEFENDERESSES La S.A.

Source officielle

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