LES STUDIOS PARISIENS [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Franck GENEAUX, avocat au barreau de PARIS - #G0243 Monsieur [K] [V] [Adresse 8] [Localité 7]/ITALIE non représenté Madame [S]

352J-W-B7F-CUZJS N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 15 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [V] [Adresse 6] [Localité 3] Suisse représenté par Me Franck

Adresse 3] [Localité 3] défaillante EURL PRESTATIONS SERVICES MAINTENANCE exerçant sous l’enseigne PSM, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Franck

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Franck GENEAUX, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maria RUIZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22

SOCIETE D’EXPLOITATION DES STUDIOS PARISIENS 8, Cité d’Hauteville 75010 PARIS représentée par Me Franck GENEAUX, avocat au barreau de PARIS - #G0243 DÉBATS A l’audience du 26 Décembre 2023, tenue publiquement

COPROPRIETAIRES [R] ENTRE : Madame [G] [A] [W] veuve [F], demeurant 10 boulevard René Cassin - 56170 QUIBERON Représentée par Maître Karine ALBANHAC, avocat au barreau de VANNES Postulant de Maître Franck

■ PCP JCP fond N° RG 24/08069 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XJV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 08 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [B], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me GENEAUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/08835 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXAY DEMANDEURS Association ADC FRANCE representée par Monsieur [M] [B] Mme [I] [R] [T]

[W] [S] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS, DÉFENDEUR : Monsieur [O] [K] demeurant [Adresse 1] non constitué LE : Copie simple à : - Me GENDREAU

: LE : Copie simple à : -Me GENDREAU -Me GARDACH -Me GILLOT-GARNIER -service des expertises (X2) extension avec RG 25/00239 E.A.R.L.

MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/02344 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPE2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

[G] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR M.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00945 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6Z5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEUR :

: LE : Copie simple à : -Me GENDREAU -Me GIREL -service des expertises (X3) S.C.I.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE

Elle précise que les symptômes de sa maladie sont toujours présents et la gênent au quotidien, qu'elle souffre de séquelles et de douleurs permanentes.

Karine SILLAM FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Le 24/10/1997, [O] [K], née le [Date naissance 2] 1950, a souscrit une adhésion au contrat collectif d’assurance sur la vie à adhésion facultative « GENEA