le 21 juin 1948 à [Localité 17] demeurant [Adresse 8] [Localité 6], [K] [F], retraitée, née le 26 juin 1951 à [Localité 17] demeurant [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 16], représentée par Me Franck

DEMANDERESSE Madame [C] [S] épouse [Z] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Franck LE CALVEZ de la SELEURL LC LAW, avocats au barreau de PARIS - #G0318 DEFENDERESSES La CPAM de l’ISERE

BANQUE BANORIENT FRANCE [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE représentée par Maître Gersende CENAC de la SELARL HUGO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0866 DÉFENDERESSE Madame [R] [J]

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], ayant pour syndic en exercice la SAS GL IMMOBILIER [Localité 6] MARAIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Axel CALVET de la SELARL

352J-W-B7G-CYLXD N° MINUTE 5 JUGEMENT rendu le 18 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [H] [M] épouse [I] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Maître Cécilia CALVEZ

affaires civiles N° RG 20/01735 - N° Portalis DB37-W-B7E-FB7Z JUGEMENT N°25/ exp du 10/10/2025 G à Mme/Me DI MAIO G à M/Me JAVELIER Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maitre Philippe RIGLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0008 substitué par Maître Christelle LE CALVEZ

DEMANDERESSE Madame [M] [Z] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Marion LAROCHE, Avocat, #C2507 DÉFENDEUR Monsieur [K] [T] [Adresse 1] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Cécilia CALVEZ

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

DB37-W-B7K-GIE4 Minute N° 26/00064 Notification le : 20 mai 2026 Copie certifiée conforme à : - la SELARL CABINET D’AFFAIRES CALEDONIEN - SARL DESWARTE-CALMET-CHAUCHAT

Après débats à l’audience du 10 décembre 2024 Nous, Christine CASTAING, première vice-présidente, Juge de la mise en état, assistée de Tlidja MESSAOUDI, greffière lors des débats et de Christine CALMELS

Portalis DBYB-W-B7F-NFPV DATE : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 mai 2025 Nous, Christine CASTAING, première vice-présidente , Juge de la mise en état, assistée de Christine CALMELS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81730 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BKL N° MINUTE : CE à Me Genet CCC à Me Antomarchi CCC aux parties en LRAR Le

HOMED anciennement dénommée SCI [V] RCS [Localité 1] 401 546 197 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son gérant domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Marion CALMELS

Après débats à l’audience du 10 décembre 2024 Nous, Christine CASTAING, première vice-présidente, Juge de la mise en état, assistée de Tlidja MESSAOUDI, greffière lors des débats et de Christine CALMELS

LA LLOYD’S INSURANCE COMPANY, c/ [I] [X] [R], Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - en qualité d’assureur de Monsieur [W] [B] -, S.A.S.

ANA FLOWERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ,