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SEFRI CIME PROMOTION c/ S.A.S. JMF S.A.S. LES PARQUETEURS DE FRANCE S.A.S. ORBIS S.A. RECMA, S.A.S. HEROULT ELECTRICITE, S.A.S. ALFORT CHAUFFAGE PLOMBERIE COUVERTURE, S.A.S. S.T.B. S.A.S.

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Le 19 décembre 2023, un commandement de quitter les lieux a été délivré à Monsieur [D] [C] à la requête de la SEPRI.

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AXA FRANCE IARD Société AVIVA ASSURANCES devenue ABEILLE IARD & SANTE Société FDV HOLDING AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur des sociétés ALTO INGENIERIE et ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU AXA FRANCE

DELAU ; la SMABTP en sa qualité d'assureur des sociétés ARBLADES, CEPPM, RUBEROID et FRANCE SOLS ; la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS en sa qualité d'assureur du cabinet [T] [A] ; la compagnie ALLIANZ

, en qualité d'assureur décennal de la société SERI ;par lesquelles la SARL PROVENCE a saisi la présente juridiction aux fins principales, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, de voir

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00523 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQYT