] [L] [Adresse 1] [Localité 19] représenté par Me Francois DUFFAU, avocat au barreau de PAU Monsieur [E], [W], [X] [L] [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Me Francois DUFFAU, avocat au barreau

[J] [N] né le 03 Octobre 1929 à [Localité 5] (PYRENEES-ATLANTIQUES) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Francois DUFFAU, avocat au barreau de PAU Copies et grosses délivrées à toutes les parties

M.CHAUVIER, et de la mise à disposition : Mme ODRION, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J] [C] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me François

Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Amélie DELTELL, avocat au barreau d’ALBI DEFENDEURS Monsieur [C] [O] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me François

N° Portalis 352J-W-B7I-C6PLF N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2024 CONDAMNE SC JUGEMENT rendu le 26 Mai 2026 DEMANDERESSE La MAIF - Mutuelle Assurance des Instituteurs de France

AXA FRANCE IARD, S.A.M.C.V.

, la société AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la société SOCOTEC FRANCE, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès-qualités d’assureur de la société LEIBAR ET SEIGNEURIN et la SMABTP ès-qualités

DUFOUR YACHTS.

Minute N° : 2026/ N° RG 25/00367 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II2N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 01

Minute N° : 2026/ N° RG 26/00102 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INEP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 01

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00605 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFJS

SICRA ILE DE FRANCE, SMA S.A C/ S.A.

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [J] [C] C/ [B] [A] épouse [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

BALAS Représentant : Maître Renaud FRANCOIS de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0197 Société SAAD ENERGIE Société TOITURE CHAPUIS Société BPCE ASSURANCES Société

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/09149 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSFP Numéro de minute : Organisme URSSAF Ile de France Représentant : Me

[J] / [T] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 19 Février 2026 Madame DUFAY

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/09149 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSFP Organisme URSSAF Ile de France Représentant : Me Nicolas DHUIN, avocat

Recherche Médicale (INSERM) [Adresse 7] [Localité 31] représentée par Maître Bertrand COURRECH de la SCP SCP COURRECH et ASSOCIES Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0465 DEFENDEURS Société AXA FRANCE

[I] / [R] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 19 Février 2026 Madame DUFAY

[R] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 03 Juin 2024 Madame DUFAY