Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
6631312319f939ca6242b65b
30 avril 2024
30 avril 2024
En l'espèce, il n'est pas contesté que la société LES FRANGINS "Ban noir" occupe toujours les lieux et que des loyers sont demeurés impayés.
Source officielleChambre 1/Section 5
6631311d19f939ca6242b5d6
30 avril 2024
30 avril 2024
En l'espèce, il n'est pas contesté que la société LES FRANGINS "Ban rouge" occupe toujours les lieux et que des loyers sont demeurés impayés.
Source officielleService des référés
6802af7d7195250be0ae5ccd
10 avril 2025
10 avril 2025
[J] [E] a assigné Mme [M] [B], la SCI Frangin et M.
Source officielleService des référés
66197c1d1b7735881a7c2c08
12 avril 2024
12 avril 2024
RS2F, enseigne LES FRANGINS [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Sandrine ZALCMAN de la SELEURL CABINET SANDRINE ZALCMAN, avocats au barreau de PARIS - #G0485 DÉBATS A l’audience du 12 Avril
Source officielleRéférés
ésenté par son syndic, la société MANDAc/Société FRANCO SUISSE
69655db8cdc6046d4711239d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MINCO CHANTIERS [Adresse 67] [Localité 20] Repréenté par Maîre Virginie FRANKIAN de la SELARL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : 10693 Société MMA IARD, assureur de MINCO
Source officielle3ème Chambre (Reféré)
698011d1cdc6046d4795b5a8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
sous le n°74 B 142 dont le siège social est sis Lot n°5 LA RAUDITocade GRAND CAMP - 97139 LES ABYMES poursuites et diligences de son Directeur Général , domicilié audit siège Représentée par Maître Franciane
Source officielleCH GENERALISTE B
68debe206af9fd1f809485d9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
le Docteur [O], sous anesthésie locorégionale, et nécessitaient l'arrêt du traitement anticoagulant oral direct trois jours avant chaque intervention, repris le soir même, avec mise sous héparine (FRAGMINE
Source officielleChambre 21
658dc5bde5473c8abb5ebba2
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Une antibiothérapie par Fragmine était poursuivie. Les prélèvements bactériologiques étaient stériles. Les suites étaient simples. La patiente regagnait son domicile le 26 janvier 2005.
Source officielle