TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Carole SOUDRI #C1667 - Me Michaël PIQUET-FRAYSSE #B0485 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/13235 N°

Madame [D] [E], présidente de la SAS FRAISE D'AMOUR, s’est portée caution solidaire de la SAS FRAISE D'AMOUR par acte du même jour. Des loyers sont demeurés impayés.

Groupe Lucien Barrière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Michaël PIQUET-FRAYSSE de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0485 DEFENDERESSE Société META

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23 Juillet 2024 DEMANDEUR(S) : Société MASSOUTRE LOCATIONS (RCS EVRY n°4.501.440) dont le siège social est sis 1 Rue du buisson aux fraises

4] JUGEMENT procédure accélérée au fond 30B Minute N° RG 24/01933 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ6I 3 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL CABINET D’AVOCATS LAURENT FRAISSE

GAUSSEN de l’ASSOCIATION Gaussen Imbert Associés, avocats au barreau de PARIS - #R0132 DEFENDERESSE Madame [M] [Y] Entrepreneur individuel [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Virginie FRAISSE

LYON, à la demande de la SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, a rendu communes et opposables à : la société d'assurance mutuelle L'AUXILIAIRE, en qualité d'assureur de la SARL ALTO AMENGAEMENTS ;la SAS FRAISSE

avocat au barreau de BORDEAUX D’UNE PART ET : SAS [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Laurent FRAISSE

LYON, à la demande de la SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, a rendu communes et opposables à : la société d'assurance mutuelle L'AUXILIAIRE, en qualité d'assureur de la SARL ALTO AMENGAEMENTS ;la SAS FRAISSE

Condamner la même solidairement aux entiers dépens de l’instance, dont distraction au profit de Maître Wolfgang FRAISSE.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne FRAYSSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-yves ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillant Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société FRAISSE

France IARD, recherchée en sa qualité d’assureur de la société DECELLE ETANCHEITE du 01.01.2018 au 31.12.2021 Grosse délivrée à Me BELFIORE Expédition délivrée à Me RENAUDOT à Me FRANSES

Adresse 8] [Localité 9] Représenté par Maître Laurent GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, Avocat, #L0020 DÉFENDEUR : Madame [Y] [R] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître Virginie FRAISSE

de la SELARL FRAISSE Avocats & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0400 DÉFENDERESSES S.A.

MINUTE : Assignation du : 01 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [D] [X] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Solveig FRAISSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Anne FRAYSSE Madame [R] [C] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité

Le docteur [H] a réalisé une radiographie qui a révélé la présence d’un instrument fracturé (fraise) pénétré de 5mm dans la mâchoire.