N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05132 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYCB MINUTE n° : 2025/ 627 DATE : 08 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

VIENS FRERES 331 route de Charleval D23c 13370 MALLEMORT représentée par Me Frédéric BERENGER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR : Monsieur [L] [T] né le 08 Novembre 1998 à AVIGNON

DÉFENDERESSE LA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Dominique FONTANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0139 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03844 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHOH MINUTE n° : 2025/ 13 DATE : 08 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

DIAC - RCS BOBIGNY 702 002 221 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Marie BOURREL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 23 substitué par Me Frédéric GUILLEMARD, avocat au barreau

PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur de CONCEPT CREATION dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Frédéric PIRAS

BELLEVUE C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémi PICHON - 021 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [I] [K] Me Frédéric GUILLEMARD - 39 Me Rémi PICHON - 021

exerçant au [Adresse 2], es qualité de mandataire liquidateur de la SAS CENTRE EURO DOMOTIQUE ENERGIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00123 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7BT MINUTE n° : 2026/210 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

[Z], il a dû poser une borne au pied de l’angle du mur et, eu égard aux dimensions de la borne, il a dû la décaler du côté de la propriété [K]”.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 02 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 22/12478 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YOW AFFAIRE : Mme [K] [L] ( Me Frédéric

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marc-Antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR Madame [C] [B] épouse [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric

G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 23/06669 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7I4 MINUTE n°: 2024/ 337 DATE: 03 Juillet 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric

] demeurant 34 avenue Général Leclerc - 11100 NARBONNE représentée par Me Nina FERRA, avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant DÉFENDEUR *** COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Frédérika

Syndic La Société NBGI [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Eric CANCHEL de la SELEURL CANCHEL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0937 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Frédéric

JUGEMENT N°25/01287 du 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 18/02133 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VLRG AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [17] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Me Frédéric

° RG 16/02189 - N° Portalis DB3D-W-B7A-HHEU Minute n° : 2026/86 AFFAIRE : [O] [A], [Y] [Z] veuve [A] C/ [B] [X] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric