MINUTE N° RG - N° RG 25/00631 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFO7 la SELARL FREDERIC ORTEGA AVOCAT la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet Centaure Avocats, substitué par Me Matthias GIMENEZ ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Frederic

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet Centaure Avocats, substitué par Me Matthias GIMENEZ ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Frederic

MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [X], [B], [I] [D] née le 19 Mars 1960 11 Avenue de Lattre de Tassigny 13200 ARLES représentée par Me Frédéric

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me Frédéric

divorcée [B] de la SCI LA SALADELLE, Tenant la vente des parts sociales de Mme [U] [E] divorcée [B] de la SCI LA SALADELLE, Tenant la constitution de la SCP REY GALTIER en lieu et place de celle de Me Frédéric

SAFTI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 883, Me Frédéric SIMONIN, avocat au barreau de TOULOUSE, DEFENDERESSE

VERSAILLES Première Chambre N° RG 24/04517 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIOG DEMANDEUR : [H] [C] représenté par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, Me Ornella

LEASECOM C/ [Y] [F] GROSSE délivrée le à Maître Frédéric LACROIX, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIE délivrée le à Maître Frédéric LACROIX, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

03 Mars 2026 Prononcé : le 19 Mai 2026 par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE [T] [L] née le [Date naissance 1] 1955 à EVIAN LES BAINS (74500), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric