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497 résultats pour « Frelin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

65848c75e41137cbf9fc3eaf

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

moyennant le prix de 60 000 euros dont il s’est acquitté le 13 juin 2023 ; qu’il a pris livraison du véhicule le 16 juin 2023 ; qu’il a aussitôt constaté des défectuosités au niveau du démarreur et des freins

Source officielle

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TJ

CH1 Contentieux Général

690cbe961f8a20b910f8dcd4

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[D] [G] un véhicule d’occasion de marque LAND ROVER modèle FREELANDER, mis en circulation depuis le 28 novembre 2001 et immatriculé [Immatriculation 7], moyennant le paiement du prix de 6.000,00 €.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d75cd5cdc6046d479e76d3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[O] a contacté le garage Freinage 2000.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c04acdc6046d47911fa7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le véhicule était cédé avec un contrôle technique réalisé le 09 janvier 2025 faisant état de défaillances tenant “aux performances déséquilibrés du frein de service, mesures d’opacité légèrement instables

Source officielle
TJ

Référés

6a160f73cdc6046d47088c12

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

-le 27/04/22, un contrôle technique du véhicule révélait des défaillances bien plus importante,ne permettant pas la validité d’un contrôle technique volontaire réglementaire : *tambour ou disque de frein

Source officielle
TJ

CIVIL - 10 000 AVRANCHES

69e2acf7cdc6046d479fb9d8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le contrôle technique du véhicule ne revélait qu’un défaut mineur tenant au disque de frein légèrement usé.

Source officielle
TJ

Enrôlement

69dd6922cdc6046d4722c616

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du vendeur professionnel et à la présentation par ce dernier du procès-verbal de contrôle technique du 8 février 2022 ne faisant apparaître que des défaillances mineures (garnitures ou plaquettes de frein

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08f7cdc6046d475a593e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[I] [Q], soutenant avoir été blessé lors d’un freinage alors qu’il était passager d’un tramway exploité par la Régie des Transports Métropolitains (RTM) le 3 février 2025 à [Localité 2], a fait assigner

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a10ad55cdc6046d479bde1e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ainsi, la demande de la SCI Freewill Parc Immobilier visant à voir porter le coût de la consignation sur la SA Axa France Iard sera rejetée.

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TJ

Section des Référés

6a15ef1ecdc6046d47061ffb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RESIDENCE ANCIEN HARAS - 3/5 RUE JULES GUESDE - 94260 FRESNES C/ [V] [L] [R], [I] [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a4389f19e8c50fa41ba

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[L] considère également que la société défenderesse décentre le défaut de la course de la pédale de frein sur le taux d’efficacité de frein. A titre subsidiaire, M.

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TJ

4ème chambre

6a0cbc87cdc6046d473aeb58

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

. --------------- ENTRE : Monsieur [Z] [D], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître José AIHONNOU de la SELARL FRETIN-HARDY-AIHONNOU, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Emeric

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TJ

Chambre 10

678aa9cf5289c7662ca2ba87

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ils ajoutent que le 1er juin 2022 le véhicule a présenté des bruits anormaux lors du freinage, que le garage Chereng Automobile a relevé une usure extrême des pneus et des plaquettes de freins et qu’il

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TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb21acdc6046d473a2cd7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle expose avoir chuté sur le dos en raison d’un freinage brusque du conducteur.

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TJ

Référés

6a1f341bcdc6046d47ded34c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils ajoutent qu’une expertise amiable a été organisée ; que l’expert a constaté les désordres, notamment une corrosion importante, des malfaçons sur les flexibles et durites rigides des freins ; qu’il

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TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f64e0040aa37360973

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de frein, les tambours et disques de frein, les réglages des feux de brouillard avant et l’état général du châssis corrosion arrière et du berceau arrière).

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TJ

Chambre 1/Section 5

6a1731c9cdc6046d4724e2d6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

configuration d'origine du véhicule, telle qu'elle résulte des spécifications du constructeur applicables au véhicule concerné, de ses références techniques, de sa motorisation, de ses organes de freinage

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TJ

Chambre 04

65b16074b9f94e9846508871

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de stationnement, messages ''système d'aide au stationnement défaillant'', ''système ESP/ASR défaillant'', ''système de freinage ABS défaillant'', ''système antipollution moteur défaillant'', ''frein

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TJ

PPEP Civil

67f8318ccf40727a00446b2b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ARG craquelure notable, AVG ebrêché, - flexible de frein AVD aucune anomalie, ARD craquelure modérée, - Catalyseur traces d’oxydation sans fuite ni risque de chute, - canalisation rigide de frein, décollement

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TJ

Chambre 1

69dea04bcdc6046d473e00b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de stationnement : course trop longue, (réglage incorrect), Performance du frein de stationnement : frein inopérant d’un côté : ARD, Efficacité du frein de stationnement : efficacité insuffisante, Etat

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