La société FREEBIRD AIRLINES n’a pas accusé réception de la convocation. A l’audience du 13 février 2024, les consorts [F] sont représentés par leur conseil.

La société FREEBIRD AIRLINES n’a pas accusé réception de la convocation. A l’audience du 13 février 2024, les consorts [C] [D] sont représentés par leur conseil.

FREEBIRD [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexandre MERVEILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0454 Madame [J] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexandre MERVEILLE, avocat

de la société SETI dans la restitution du dépôt de garantie, - condamner la société SETI à payer à la société GXO LOGISTICS FRANCE la somme de 5.000 euros à titre de dommages intérêts en réparation du

AFFAIRE N° RG 25/02156 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXHN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [Z] [J] [R] [L] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Alexandra JOLIOT-FROISSARD

N° RG 24/01364 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EP32 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [M], [H], [F] [O] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Alexandra JOLIOT-FROISSARD

MONTBÉLIARD [Adresse 11] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 21/00484 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DT4G N° de minute : Nature affaire : 70D Expéditions délivrées le à Me Thomas Me Frossard

00306 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSFM DÉCISION DE CADUCITÉ SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER DU 18 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD

et ayant pour avocat plaidant Maître Martine MESPELAERE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : - Monsieur [L] [T] [J] né le 24 Février 1964 à TOUL (54200) demeurant 8 chemin des Bassins 54390 FROUARD

[U] a forcé pour démonter une tête de robinet d'arrêt et a senti une douleur dans son épaule bras droit ».

Il s’est senti essoufflé puis a été victime d’un malaise. M. [D] a alors perdu connaissance. Les services de secours n’ont pu réanimer notre salarié, qui est malheureusement décédé ».

AHMED HARIR, avocats au barreau des Ardennes substitué par Maître Saïda HARIR, avocate au barreau de Ardennes ET : Monsieur [Q] [A] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Alexandra JOLIOT-FROISSARD

[I] [R], propriétaire des parcelles CN 947 et 948 aux fins de désenclaver sa parcelle qui était desservie uniquement par un sentier piéton de 1.30 mètre pour obtenir un passage accessible par véhicule

employé en qualité de chauffeur manutentionnaire, avait été victime d’un accident survenu aux temps et lieu de travail, dans les circonstances suivantes : « En descendant du véhicule le salarié aurait senti

Le certificat médical initial, établi le 16 octobre 2024 par le docteur [E] [H] et télétransmis à la CPAM, mentionne : « un conflit au travail me dit se sentir harceler sur son lieu de travail pleurs incoercibles

qualité d’agent de service hospitalier, a déclaré avoir été victime d’un accident de travail le 13 novembre 2019 dans les circonstances suivantes : alors qu’il prenait son déjeuner, il ne s’est pas senti

[M] [P] a acquis un véhicule d’occasion de marque Land Rover Freelander immatriculé WW 451 RP (actuellement immatriculé GS 502 HP) auprès de la société Etoile garage pour un prix de 10 669,76 euros.

Elle a été victime d’un accident du travail le 25 décembre 2020 déclaré par l’employeur : «en basculant une cliente sur le côté pour lui faire le change, elle a senti son poignet craquer et il a enflé»