MONTBÉLIARD [Adresse 11] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 21/00484 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DT4G N° de minute : Nature affaire : 70D Expéditions délivrées le à Me Thomas Me Frossard

00306 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSFM DÉCISION DE CADUCITÉ SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER DU 18 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD

O N N A N C E D E R É F É R É DU 02 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Catherine FRECAUT

*** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 05 AL JUGEMENT DU 02 juillet 2024 N° RG 23/07788 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHP7 DEMANDEUR : Madame [G] [K] [W] épouse [I] APP 24 16 RUE JEAN FROISSART

PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9] ATLANTIQUE [C] [B] [S] [I] [S] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SELARL A4 - 40 la SELARL FROISSART

S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S VENTE : LA SCI LYGNON N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C42O Minute n°26/02 Le Grosse et copie à : Me Isabelle FOILLARD Me Catherine FRECAUT

54G Minute n° 24/ N° RG 23/02340 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNRL MI : 20/00000121 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR la SELAS CABINET JOUANNEAU - FRESSANGES

siège social est sis 12 avenue Georges Clémenceau - 2e étage - 59300 VALENCIENNES non comparante D’une part, DÉFENDEURS Monsieur [F] [G], né le 29 novembre 1978 à LILLE (NORD), demeurant 16, rue Froissart

décisions inconciliables si lesdites demandes étaient jugées séparément, et, à cet égard, de prendre en compte tous les éléments nécessaires du dossier (voir, notamment, arrêts du 11 octobre 2007, Freeport

décisions inconciliables si lesdites demandes étaient jugées séparément, et, à cet égard, de prendre en compte tous les éléments nécessaires du dossier (voir, notamment, arrêts du 11 octobre 2007, Freeport

décisions inconciliables si lesdites demandes étaient jugées séparément, et, à cet égard, de prendre en compte tous les éléments nécessaires du dossier (voir, notamment, arrêts du 11 octobre 2007, Freeport

pas constitué avocat Nous Vincent THIERY, Juge aux Affaires Familiales, statuant sans audience , après dépôt des dossiers selon l’article 778 al 4 du code de procédure civile assistée de Valérie FRAPPART

décisions inconciliables si lesdites demandes étaient jugées séparément, et, à cet égard, de prendre en compte tous les éléments nécessaires du dossier (voir, notamment, arrêts du 11 octobre 2007, Freeport

barreau de VALENCIENNES Nous Vincent THIERY, Juge aux Affaires Familiales, statuant sans audience , après dépôt des dossiers selon l’article 778 al 4 du code de procédure civile assistée de Valérie FRAPPART

- B7H-XNRI Minute n°2024/ AFFAIRE : SAS IMAGINE GROUP C/ [D] [K] SAS TRADITION ET FABRICATION BOIS Grosse Délivrée le : à SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE SELAS CABINET JOUANNEAU FRESSANGES

Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00078 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNRF JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD

Affaires Familiales, statuant sans audience , après dépôt des dossiers selon l’article 778 al 4 du code de procédure civile assistée de Marie-Elisabeth LECLERCQ, Greffier lors des débats et Valérie FRAPPART

Est versé aux débats de la présente instance, un devis actualisé au 19 juillet 2023 de la SARL GERARD FREHAUT mentionnant des travaux de désamiantage pour un montant total de 17473,11 euros.