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910 résultats pour « Frigaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9/Section 1

6a109aafcdc6046d479a7b16

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ACD GROUPE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Emel FRIGUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, (avocat postulant) vestiaire : 121 Représentée par Maître Sophie RISSE, Membre de

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

686821654965b5d9df3185f5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FREMAUX DELORME est parfait.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DE PROXIMITE

68f00c46c07170de10e694ca

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

FREMAUX C/ [N] [P] [K], [S] [K] Grosse et expéd. le 09/07/2025 à la SCI FREMAUX Expéd. le 09/07/2025 à M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

660ef062fbb79e8fd3d32e4b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

La SCI Fragel n'a pas comparu à l'instance. Il sera ainsi statué par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d69bfdcdc6046d478e7965

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

contraints nous imposant de statuer ce jour, prenons le débat sans avocat ; Vu la comparution de l’intéressé et ses explications à l'audience tenue publiquement au terme desquelles il se sait encore fragile

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc81fcdc6046d473bcdfb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au soutien de cette demande, il explique que compte tenu de son âge avancé et de sa situation financière fragile, les démarches de relogement se relèvent infructueuses.

Source officielle
TJ

Liquidation régime matrim

69d81501cdc6046d47b12ee9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[J] [V] la jouissance à titre onéreux du domicile conjugal situé à [Localité 6] ; - dit que le crédit Black Friday, le crédit piscine et crédit véranda seront pris en charge par l’époux, avec droit récompense

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1f29e4cdc6046d47de1a26

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

récurrentes et non intégralement remboursées (consultations, soins dentaires, optiques) ; - l’absence de marge financière suffisante pour absorber les imprévus de la vie courante, rendant sa situation fragile

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6706ce34f1d01e3c86f19d19

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/00694 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVSX DEMANDEURS : [Y] [Z] représentée par Me Elena SANCHIZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 712, Me Sophie FREZAL

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e94fd73ea43407b9104dab

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

livraison et la mise en place du mobilier, la livraison des cartons, penderies papier bulle et scotch, la protection du mobilier, l’emballage des vêtements sur cintres, la protection des éléments fragiles

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

670420e38d5cd4a8758f803f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

FREMAUX DELORME Représentant : Maître Stéphane INGOLD de la SELARL RETAIL PLACES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 0266 C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c18acdc6046d479d70c4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

dysfonctionnement de la sphère attentionnelle, - une perturbation des capacités d’apprentissage tant au niveau verbal que visuel en mémoire épisodique, - un défaut de mémoire travail, - un planification un peu fragile

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690bcd9d28bf9d42b6e30919

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le certificat médical du 3 septembre 2025 indique que l’adhésion aux soins semble fragile avec un risque de rechute en cas de rupture thérapeutique, justifiant la décision du directeur de l’établissement

Source officielle
TJ

Référés civils

698374fbcdc6046d47e62bde

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

IMMO, que par jugement du 18 août 2022, le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains a déclaré le bail consenti par la société à responsabilité limitée FREGATE IMMO à la société à responsabilité limitée

Source officielle
TJ

JLD

69d82630cdc6046d47b29ee8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Adhésion aux soins reste fragile. Nécessité de maintenir les soins sous contrainte en hospitalisation compiéte pour poursuite de soins.”

Source officielle
TJ

JLD

678194c96d34da2cbdcdf8f7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'hospitalisation d'[Localité 5] de façon disciplinaire car faisait du trafic de cocaïne et menaçait le personnel.Dit être d'accord avec le principe d'une hospitalisation mais son consentement paraît fragile

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6696c5eb9a603a692913d709

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

médical motivé, le patient était incurique et présentait un léger ralentissement moteur ; qu’il restait dans la banalisation de ses actes et ne les critiquait pas ; que son adhésion aux soins restait fragile

Source officielle
TJ

JLD

69d568e1cdc6046d4771d1f3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le déni des troubles est total et l‘adhésion aux soins reste très fragile.»

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fd8b8338de0398b516e068

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Elle verbalise des des idées de persécution de ses proches, l’adhésion aux soins est fragile. Compte tenu du contexte, le risque de mise en danger pour elle et pour son enfant ne peut être écarté.”

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d821e1cdc6046d47b23c43

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il n’a pas conscience de ses troubles, et la confiance aux soins demeure très fragile.

Source officielle

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Immatriculations et autres annonces RCS A

RIBEIRO FRIGAUX

SIREN 988430435GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

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09/07/2025

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IH FRIGAUX

SIREN 888984275GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Acquisition, gestion, location de bien mobiliers et immobiliers.

30/09/2020

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Acquisition, exploitation et location de biens immobiliers.

01/03/2012

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