FREHA aux entiers dépens ;Rappeler que l'ordonnance bénéficie de plein droit de l'exécution provisoire.Par acte de commissaire de justice en date du 4 novembre 2025, l’assignation FREHA a assigné en intervention

Un dernier renvoi a été ordonné au 5 mars 2026, l'association FREHA ayant fait savoir que le relogement de Mme [V] était en cours.

- PRENDRE ACTE des protestations et réserves de FREHA sur la mesure d’expertise sollicitée par Monsieur [B] [I] [K] - CONDAMNER la société AXA à garantir FREHA de toutes les condamnations qui pourraient

ALR RENOVATION Représentant : Me Caroline PUILLANDRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2205 C/ Madame [N] [K] Représentant : Me Kamel FRIKHA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1329

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence DENOT Me Kamel FRIKHA Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

ALR RENOVATION Représentant : Me Caroline PUILLANDRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2205 C/ Madame [R] [W] Représentant : Me Kamel FRIKHA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1329

DB3S-W-B7H-YKPF Minute : 24/00090 Madame [Z] [X] [D] Représentant : Me Yossey-bobor YOMO, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 270 C/ Monsieur [F] [Y] Représentant : Me Kamel FRIKHA

FRISKA du BALIVEAU Représentant légal M.

Par courriel de son conseil adressé au tribunal le 13 février 2024, l’association FREHA a sollicité la réouverture des débats.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [Z] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Kamel FRIKHA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01236 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS2O Minute : 24/00233 Association FREHA

L’association Freha, représentée par son conseil, a actualisé sa créance à la somme de 1891 euros.

Le 26 octobre 2023, des loyers étant demeurés impayés, la SCI Freha a fait signifier à Madame [R] [F] épouse [P] un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01937 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ54 Minute : 25/00062 Association FREHA

Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] N° RG 24/01938 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ55 Minute : 25/00063 Association FREHA

CHAUMANET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02165 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DKC N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 juillet 2024 DEMANDERESSE Association FREHA

Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01904 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ3G Minute : 25/00049 Association FREHA

DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01137 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQUU Minute : 24/00103 Association FREHA

A cette date, l'association FREHA par l'intermédiaire de son avocat a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance, actualisant sa créance à la somme de 4280,67 euros.

Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [T] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne assisté de Me Sophie FRIHA