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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JAF
69d99133cdc6046d47d3811c
10 avril 2026
10 avril 2026
Localité 1]) DEFENDEUR Monsieur [D], [X], [E] [Z] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Retraité [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Gérald FROIDEFOND
Source officielleDROIT COMMUN
686452670bb2f8a66ca68423
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [S] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gérald FROIDEFOND
Source officielleDROIT COMMUN
6974e1d7cdc6046d4790a715
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LE : Copie simple à : - Me GUITTON FORESTIER - Me FROIDEFOND Copie exécutoire à : - Me FROIDEFOND MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01184 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
6865a3e772b7e1b6bf1e2da5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
- Me LOUBEYRE - service des expertises (X3) (Lien avec RG 23/348) Copie exécutoire à : - Me FROIDEFOND - S.A.S.
Source officielleDROIT COMMUN
686846e74965b5d9df328162
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ENERGIE CONSEILS, sise [Adresse 1] ayant pour avocat Me Stéphane FERRY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée Le à Me Stéphane FERRY, à Me Gérald FROIDEFOND
Source officielleDROIT COMMUN
686846e84965b5d9df32817d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[O] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSES Copie exécutoire délivrée Le à Me Gérald FROIDEFOND, à Me François MUSEREAU à Copie
Source officielleDROIT COMMUN
69cef89dcdc6046d47ead6c2
2 avril 2026
2 avril 2026
- Me BACLE - Copie exécutoire à : - Me FROIDEFOND - S.C.I.
Source officielleDROIT COMMUN
68e03f6974e929a9d8fd191f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MEDICA FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en son établissement secondaire KORIAN CLAIRIERE AUX CHENES, [Adresse 4] représentée par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau de POITIERS
Source officielleDROIT COMMUN
67f59469bbf04ef7857c3632
4 avril 2025
4 avril 2025
[N] [E] né le 28 Août 1955 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Gérald FROIDEFOND de la SCP B2FAVOCATS, avocats au barreau de POITIERS DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée Le
Source officielleDROIT COMMUN
686846e54965b5d9df328117
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MEDICA FRANCE sis [Adresse 1] représentée par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS Copie exécutoire délivrée Le à à Copie certifiée conforme délivrée le à Me Gérald FROIDEFOND
Source officielleDROIT COMMUN
686846e64965b5d9df32812e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me FARE DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à Copie certifiée conforme délivrée le à Me Thomas DROUINEAU, à Me Gérald FROIDEFOND
Source officielleDROIT COMMUN
6979618acdc6046d47ec381f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LE : Copie simple à : - Me MAISSIN - Me FROIDEFOND - Me SIMON-WINTREBERT - Me bRUGIERE Copie exécutoire à : - Me MAISSIN - Me SIMON-WINTREBERT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/01254 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FMQO
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
66fdb93438de0398b522fef2
2 octobre 2024
2 octobre 2024
N° Portalis DB3J-W-B7I-GMWY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me FROIDEFOND
Source officielleDROIT COMMUN
697949dacdc6046d47ead06e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
POITIERS, avocat postulant, et Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSES : Madame [E] [T] épouse [M] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gérald FROIDEFOND
Source officielleDROIT COMMUN
68e585410e2901d10fa5e065
7 octobre 2025
7 octobre 2025
barreau de POITIERS, CPAM DE LA CHARENTE MARITIME agissant au nom et pour le compte de la CPAM DE LA VIENNE sise [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Gérald FROIDEFOND
Source officielleDROIT COMMUN
69cef8a0cdc6046d47ead711
2 avril 2026
2 avril 2026
CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Avril 2026 DEMANDERESSE AU FOND / DEFENDERESSE A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : - Me BERNARDEAU - Me FROIDEFOND
Source officielleDROIT COMMUN
67804b7c9c3ba90f51dc94b3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 09 JANVIER 2025 DEMANDEURS A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : - Me BREILLAT - Me FROIDEFOND
Source officielleDROIT COMMUN
69cef8a4cdc6046d47ead76a
2 avril 2026
2 avril 2026
JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Avril 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me DOUSSET - Me FROIDEFOND
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
6865a3e772b7e1b6bf1e2dbc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me GIROIRE REVALIER - Me FREZOULS - Me MICHOT - Me BERNARDEAU - Me FROIDEFOND
Source officielleDROIT COMMUN
686846e74965b5d9df328152
4 juillet 2025
4 juillet 2025
le à Maître Caroline MAISSIN, à Me Carl GENDREAU à EURL Adrien Touchard , sise [Adresse 2] représentée par Maître Caroline MAISSIN, avocat au barreau de POITIERS, substituée par me Gérald FROIDEFOND
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