AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 4
671be095cda2201c09829fb8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
CASTEL ET FROMAGET, dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean baptiste TAILLAN de la SELARL ITEM AVOCATS, avocats au barreau de
Source officielleChambre Civile 2
6699647207d408f8d4c1f42f
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le lot structures métalliques a été confié à la société Castel et Fromaget, qui l’a sous-traité à la société BEIS, puis à la société JMS.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6631328719f939ca6242c28d
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02978 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5MO Minute n°24/ DEMANDERESSE : SAS CASTEL & FROMAGET représentée par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297b280b1d994348a61ed
4 avril 2024
4 avril 2024
04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître François-baptiste CROCE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #K035 et par Maître Anaïs FROMAGET
Source officielle1ère Chambre civile
687eaa8041388e7853ac5d99
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SCHOTT de la SELAS LEXARES AVOCATS, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 84 - partie demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [H] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Victoria FROMAGEAT
Source officielle