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DÉCISION / ECLI

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TJ

7ème chambre 1ère section

66391ff9d94801f110a57cc5

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 DEFENDERESSE Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur du Cabinet MOLINARI [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Carole FROSTIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fce3ea43407b9104abc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CHARIER TP SUD représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J0151 S.A.S. LUC DURAND défaillant S.A.R.L.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

663136f919f939ca6242dc5c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

AEDES JURIS [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Carole FROSTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0158 DEFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e55b140e2901d10fa386b4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

épouse [R] [Adresse 1] [Localité 9] Madame [J] [R] [Adresse 13] [Localité 9] Monsieur [C] [M] [Adresse 13] [Localité 9] représentés par Maître Hervé TANDONNET, avocat plaidant et par Maître Edmond FROMANTIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115596aa7e95fd3fcf7ed7

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[G] [M] [Adresse 4] [Localité 13] représentés par Maître Carole FROSTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0158 Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur de la société

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

679bf8fd43b3d977d8cd2b55

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

1er août 2023, - 1 500 euros à titre de dommages et intérêts, - 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens, dont distraction au profit de Me Sabine Manchet Frontin

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7fed53e3bdd0778673e8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Monsieur [I] [L] [Adresse 5] [Localité 7] Madame [F] [X] [U] [L] représentée par son père et titulaire de l’autorité parentale Monsieur [I] [L] [Adresse 5] [Localité 7] représentés par Me Edmond FROMANTIN

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

663a71b072c3aeb182139494

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

DU RIVAU & ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Carole FROSTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0158 Décision du 19 Mars 2024 7ème chambre 1ère section N° RG 13/13924 - N°

Source officielle