plinthes aux meubles en partie basse ;colonne du meuble pour le micro-onde et le four de dimensions insuffisantes ;meubles mal fixés au mur ;porte dont l’ouverture est bloquée par une poignée ;portes frottant

opposant : Caisse CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante à Maître [E] [O], demeurant Avocate - [Adresse 2] représenté par Maître Camille FROMENT

magistrat Société [2] C/ URSSAF RHONE-ALPES N° RG 18/521 N° RG 18/01086 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SKQT DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par la SCP FROMONT

Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00415 N° RG 23/03942 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLT Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT

Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00425 N° RG 23/04875 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDITY Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT

Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00416 N° RG 23/03944 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLV Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT

Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00422 N° RG 23/03953 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLX Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT

Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00418 N° RG 23/03947 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLU Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT

Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00417 N° RG 23/03945 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGL3 Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT

Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00419 N° RG 23/03948 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGL4 Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT

FIDUCIAL SECURITE HUMAINE (EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Sandrine NAUTIN collaboratrice de Maître Hugues PELISSIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocats au barreau

C/ CPAM DU RHONE N° RG 21/01673 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBUX joint avec le N° RG 21/02662 DEMANDERESSE Société [2] [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP FROMONT

Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00421 N° RG 23/03951 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLW Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT

du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [J] [N] [Y] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Catherine FROMENT

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) DEFENDEUR : Monsieur [L] [V] [P] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 12], domicilié : chez CCAS, [Adresse 2] représenté par Maître Isabelle FROMONT

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06136 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47YT MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me FROMONT

siège social est situé [Adresse 1] [Localité 5] prise en son établissement de [Localité 7] En son établissement situé [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Laurence URBANI-SCHWARTZ de la SCP FROMONT

FROMENT-MEURICE - Me G.