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434 résultats pour « Fugier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Hospitalisation d'office

69d9598bcdc6046d47cf49dc

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Monsieur [E] [D] non comparant n’a pas été entendu, l’avis du Docteur [B] [N] en date du31 mars 2026 indique que le patient est en fugue

Source officielle

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TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c59cdc6046d471f4f02

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Monsieur [C] [F] non comparant n’a pas été entendu, l’avis du Docteur [B] [P] en date du 10 avril 2026 indiquant que Monsieur [F] est en fugue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686437730bb2f8a66ca63a88

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle a présenté le 31 décembre 2024 une demande de mainlevée de cette mesure et a fugué de l’établissement le 04 janvier 2025 ; elle est à ce jour toujours en fugue.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

68e00f6374e929a9d8f9b91e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sur le fond : [N] [I] a fugé à plusieurs reprises depuis le 27 octobre 2024. Il est actuellement en fugue et ce depuis le 27 mai 2025. [N] [I] n’a donc pas comparu à l’audience.

Source officielle
TJ

JLD

6a0f72d7cdc6046d477e2e3c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a fugué le 16 mars 2026 et ne bénéficie plus de ce fait de son traitement médicamenteux indispensable à la sédation de ses troubles.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d546f0cdc6046d476f6293

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il a fugué de l’établissement le 6 janvier 2025. Le juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de son hospitalisation suivant décision en date du 28 04 2025.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69dd3047cdc6046d471e72f7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le patient est déclaré en fugue depuis le 11 mai 2022 à 20h00.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669640d5f5112d8edd056e19

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

les éléments médicaux, décisions d'admission, de maintien et les notifications produits aux débats permettent de retenir la régularité de la procédure ; qu'en ce qui concerne l’avis psychiatrique, la fugue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0cbc31cdc6046d473ae5a9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du 18 mai 2026 estimant qu’il importait de s’assurer que la compliance aux soins du patient soit effective dans la durée, rappelant les ruptures de traitement récurrentes du patient ( notamment ses fugues

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

69d69fbecdc6046d478ec1f5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Et ajoute qu’il n’a plus fait de fugue depuis 2 mois.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66a292158b0ee72dc0629d44

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Monsieur [L] [G] [T] a été déclaré en fugue depuis le 21 juillet 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669e9d52e2a18bd08ce38874

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Sur l’état actuel de fugue Le conseil de l’intéressé fait valoir que l’état de fugue rend sans objet la saisine du juge.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6626a5291329eb3db7c20397

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, la réintégration en soins psychiatriques de Monsieur [C] [V]après fugue

Source officielle
TJ

J.L.D.

6973f58ecdc6046d477d44af

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [X] [C] (en fugue

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69cec3e8cdc6046d47e6bd79

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

À titre liminaire, les sociétés Fuuga Ya, Yamei Inter Mutuelles Entreprises et Matmut sollicitent la mise hors de cause de la société Matmut, indiquant que les sociétés Fuuga Ya et Yamei sont assurées

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6785617caaacbea0fe67f7c1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

difficile émaillée de fugues à répétition.

Source officielle
TJ

JLD

69d5700bcdc6046d47726075

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

mesure de protection de curatelle confiée à [C] [M] MJPM, régulièrement avisée, non comparante placée sous le régime de l'hospitalisation complète à compter du 29 mars 2026 à 17h00 non comparante (en fugue

Source officielle
TJ

J.L.D.

695849c075782d5f06997937

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Toutefois, il n’est démontré aucun grief particulier aux droits du patient, par ailleurs en fugue et rendant pas son attitude d’évitement un examen medical actualisé.

Source officielle
TJ

JLD

6706cbdbf1d01e3c86f1113b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [J] [M] né le 02 janvier 1992 à [Localité 4] domicilié : chez Mme [S] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Absent(e) (en fugue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6706d8bff1d01e3c86f3e56c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le patient était alors en fugue depuis le 13 octobre 2023.

Source officielle