[R] [A] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabien FUSILLIER, avocat au barreau de SAINT-OMER Copie exécutoire délivrée le d'autre part, à Copie

[B] [R] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER, et par Me Fabien FUSILLIER, avocat au barreau de SAINT-OMER

BDT 292 rue des Fusillés 59493 VILLENEUVE D ASCQ représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

[H] SCIGP FUSEAU ET ASSOCIES dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Bruno MAZAUDON, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant et par Me Ludovic VANHOVE, avocat au barreau

construction JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DÉCISION N° 2025/363 N° RG 21/05014 - N° Portalis DBWQ-W-B7F-ONSQ DEMANDEURS : Monsieur [E] [P] né le 01 Août 1960 à ARGENTEUIL (95100) 14 avenue Jules Funel

Jean-Christophe LUBAC, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : P0482 ASSOCIATION ASSOCE KIPIK immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 483.386.306 dont le siège social est sis 18, rue des Fusillés

[C], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 399 526 466, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, ---------- AVOCATS : la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET

Monsieur [Y] [S] indique, dans les conclusions qu'il dépose au tribunal et auxquelles il se réfère lors des débats, que la SAS ONDET ET FILS livre régulièrement du fuel au 115 place du souvenir à LA BOURBOULE

Parmi les travaux de rénovation, il était prévu le passage du fuel au gaz, RCH DESIGN a été missionnée pour dégazer la cuve à fuel enterrée dans le jardin, la vider et la neutraliser.

Madame [X] [G] [Z] [M] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Justine LOPES avocat au barreau d’AMIENS, avocat postulant et par Me Fabien FUSILLIER

lot n° 35 intervenue le 10 août 2020 selon acte authentique dressé par le ministère de Maître [H] [V], Notaire à [Localité 7] (Finistère) au sein de la SELARL Pierre FRESNAIS, Arnaud HEBERT et Céline FUSEAU

-Concernant le système de chauffage, ce dernier est assuré par la cuve à fuel présente dans la partie vendue aux présentes et constitue désormais un système autonome de chauffage via la cuve à fuel existante

En réponse, la SARL Clément Fusis s’oppose à la mesure d’expertise et sollicite la condamnation de M.

Madame [S] [F] une maison d’habitation sis [Adresse 4] à [Localité 10] (38); Monsieur [V] et [D] [B] sollicitent une mesure d’expertise en suite des désordres qu’ils ont constaté concernant la cuve à fuel

[T] [C] [Adresse 11] [Localité 14] représenté par Me Nisrine EZ-ZAHOUD, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Fabien FUSILLIER, avocat au barreau de SAINT-OMER, plaidant DÉFENDEURS: M.

Armés de fusils d’assaut, ils abattaient Monsieur [I] [Y], qui assurait la maintenance du bâtiment, et pénétraient dans les locaux de l’atelier CHARSELE COUTURE en braquant Monsieur [S] [X] [W] et en lui

tombée en panne peu après son entrée dans les lieux acquis le 1er mars 2021 - les tuyaux de la cuve vers la chaudière ne sont pas aux normes alors que l’acte de vente mentionne l’existence d’une cuve à fuel

Ces derniers ont constaté une odeur persistante de fuel. Sur recommandation de l’agence AUDREY IMMOBILIER, ils ont fait créer une ouverture pour aérer la cave.