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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69a94bc5cdc6046d47937e29

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Me Burcu GÜL - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00014

Source officielle
TJ

JLD

69a95d7ccdc6046d47959e17

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Me Burcu GÜL - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00009

Source officielle
TJ

JAF1

67f436044e0040aa373636e8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DBXJ-W-B7I-IQWV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [Y] [G] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 7] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Burcu GÜL

Source officielle
TJ

JLD

69a95c5acdc6046d479584a9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Y] [Z], régulièrement avisé, a été entendu à l'audience qui s'est tenue dans la salle du centre hospitalier de prévue à cet effet, en audience publique Me Burcu GÜL, avocat assistant M.

Source officielle
TJ

JLD

69a9530fcdc6046d4794b45f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

sous contrainte, Mme [V] [K], régulièrement avisée, a été entendue à l'audience qui s'est tenue dans la salle du centre hospitalier de La Chartreuse prévue à cet effet, en audience publique, Me Burcu GÜL

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ERDOGAN, Cetin, Guler, ERDOGAN (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application l’article L. 631-1 du code de commerce, date de cessation des paiements le 15 janvier 2025, désignant mandataire judiciaire Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere 3 rue du Capitaine de Bresson Cs 90002 05002 Gap CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail élect

24/07/2026

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Radiations

GULER, Savas

SIREN 990508202Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

21/07/2026

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Créations

GULERYUZ, Dilara, Azra

SIREN 106747074Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI GULER 56

SIREN 101016871Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

30/06/2026

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Radiations

GULER, Bilal

SIREN 810726968Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

19/06/2026

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