CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 résultats pour « GODFRIN-RUIZ Sophie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

68f92896de0ebe408da9ae87

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

audience DEFENDEUR à la procédure de contrôle des mesures de soins psychiatriques Monsieur [F] [B] né le 13 Juin 2001 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Non comparant assisté, représenté par Maître GODFRIN-RUIZ

Source officielle
TJ

JLD

68f928a0de0ebe408da9b0f7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

audience DEFENDEUR à la procédure de contrôle des mesures de soins psychiatriques Madame [S] [Z] née le 06 Février 1982 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Non comparante, représentée par Maître GODFRIN-RUIZ

Source officielle
TJ

JLD

68f9288fde0ebe408da9ad2a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

’audience DEFENDEUR à la procédure de contrôle des mesures de soins psychiatriques Madame [B] [F] née le 21 Avril 1996 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 5] Non comparante représentée par Maître GODFRIN-RUIZ

Source officielle
TJ

JLD

68f92892de0ebe408da9ae1f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

à l’audience DEFENDEUR à la procédure de contrôle des mesures de soins psychiatriques Madame [X] [Y] née le 30 Octobre 1977 à UKRAINE [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante représentée par Maître GODFRIN-RUIZ

Source officielle
TJ

JLD

6a0e0c7bcdc6046d475a9659

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

son Directeur non comparant à l’audience DEFENDEUR à la procédure de contrôle des mesures de soins psychiatriques Monsieur [S] [U] né le 06 Mai 1956 à [Localité 1] [Adresse 2] comparant assisté de ME GODFRIN

Source officielle
TJ

JLD

6a0e0c74cdc6046d475a95f4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Directeur-non comparant à l’audience DEFENDEUR à la procédure de contrôle des mesures de soins psychiatriques Madame [D] [Y] née le 09 Septembre 1992 à [Localité 1] [Adresse 2] comparante assistée de ME GODFRIN

Source officielle
TJ

Ch.3 Cab.9

69d820e1cdc6046d47b217a2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sandrine AUBRY de la SCP AUBRUN AUBRY LARERE, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 81, substituée par Me Sophie

Source officielle
TJ

JLD

68f928a2de0ebe408da9b155

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

comparant à l’audience DEFENDEUR à la procédure de contrôle des mesures de soins psychiatriques Monsieur [F] [X] né le 01 Janvier 1991 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Comparant, assisté par Maître GODRIN-RUIZ

Source officielle