CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 résultats pour « GONDER Mr »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

6949b2e575782d5f06493b40

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

COFIDIS C/ [J] [L] Copies certifiées conformes Me GONDER Mr [L] Copie exécutoire Mr [L] délivrées le : JUGEMENT ________________________________________________________ DEMANDEURS

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4a54a01215df76226e

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

PELLENC BORDEAUX-CHARENTES - Expéditions délivrées à Mr [V] - FE délivrée à Me GONDER Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c84dd7001754d61aa7b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Garage saint amand prise en la personne de son gérant Monsieur [J] 10 rue de l’église 33200 BORDEAUX représentée par Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

670966ac06866c0645d1a9a3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01759 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX3I Minute : 24/00292 Monsieur [Y] [K] Représentant : Me Frédéric GONDER

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6975bb8fcdc6046d47a27e23

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

ASIPINA dont le siège social est sis Chez SESAME & LIN - Mr [M] [P] [Adresse 1] représentée par Maître Florent FRANCINA de la SELARL FRANCINA AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, plaidant

Source officielle
TJ

JCP

69d03aa9cdc6046d4708de0b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

au 2 Avril 2026 ; JUGEMENT : Mis à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; copies à Mr

Source officielle
TJ

JCP

69d6ca59cdc6046d4791eadc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Avril 2026 ; JUGEMENT : Mis à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; copies à Mr

Source officielle