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456 résultats pour « Gabion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd0bcdc6046d479e582a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de santé actuelles. - 11 695,39 euros, au titre des pertes de gains professionnels actuels. - CONDAMNER in solidum les Docteurs [W] [X] et [R] [T] à régler à la CPAM de HAUTE-GARONNE la somme de 1 191

Source officielle

Page 1 sur 23

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Annonces BODACC236 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GABION MIDEY

SIREN 929835700Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

05/07/2026

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Procédures collectives

EURL WO GABION

SIREN 850340019Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/06/2026

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Radiations

EURL WO GABION

SIREN 850340019Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

26/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

France Gabions

SIREN 981391881Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

18/06/2026

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Dépôts des comptes

GABION OPTICAL

SIREN 911276376Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

16/06/2026

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TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f698cdc6046d47aedbe4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle a, en revanche, discuté le montant de la créance de la CPAM de la Haute-Garonne.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65c28c2ba2af13da68689dfd

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

du GABON, du CONGO et du CAMEROUN.

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32ee2a18bd08ce44a5c

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

; CONDAMNER la SARL LE GABIN à payer à RBMG CAPITAL à titre provisionnel la somme de 960 € au titre des charges ; CONDAMNER la SARL LE GABIN à payer à RBMG CAPITAL à titre provisionnel la somme de 299,34

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e3338cdc6046d475dac23

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MOTIFS Il y a lieu de constater le désistement de la CAFde la Haute-Garonne.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e3340cdc6046d475dacdc

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MOTIFS Il y a lieu de constater le désistement d’instance de la la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Haute-Garonne de la Haute-Garonne et l’acceptation par monsieur [G].

Source officielle
TJ

1re chambre civile

660ef271fbb79e8fd3d34119

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Cette demande ne figure plus au dispositif, auquel seul le tribunal est tenu de répondre. 2 – LA NON-CONFORMITE DES GABIONS M [F] et Mme [L] estiment que la hauteur des gabions n’est pas conforme à

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9eef1d01e3c86f45dbd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle ajoute que suite à la nouvelle tempête Aline qui est survenue, les dégradations du mur en gabions se sont accentuées et qu’il existe un réel danger pour la stabilité du terrain qui supporte sa maison

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a884b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Par des conclusions auxquelles il conviendra de se reporter pour l’exposé des motifs, la SA NEXITY et la SCI [Localité 32] GASSION, demandent de : Déclarer recevable la SCI [Localité 32] GASSION en son

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f91ecdc6046d4706d185

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L. 376-1 du code de la Sécurité sociale ; CONDAMNER solidairement Madame [O] [P] et son assureur, la Compagnie MACIF à régler à la CPAM de HAUTE-GARONNE à régler à la CPAM de HAUTE-GARONNE de la somme

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67096c9506866c0645d28500

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[S] [L] [D], vivant et travaillant au Gabon, expose que la reconnaissance de l'enfant défunt, de nationalité gabonaise et vivant au Gabon où il était né, figure bel et bien sur son acte de naissance et

Source officielle
TJ

Référés civils

68f92bcfde0ebe408da9e275

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

restreint en raison du stationnement d’un véhicule Peugeot sur la voie d’accès, le long du bâtiment appartenant à la société demanderesse, et de la présence, le long de ce même bâtiment d’un mur en gabion

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cefd6229a4e589d3ad

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [H] [V] [G] [S] épouse [I], agissant ès qualités de représentante légale de [U], [A], [K] [R], née le 25 août 2006 à [Localité 6] (Gabon

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686c113ddd7001754d61bd7d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Madame [F] [Z] Madame [U] [D] Monsieur [K] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

6616db6763271232b2e4f93e

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

2 Copies exécutoires conformes délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [B] [T] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 10] (GABON

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172cb98137c174795d27

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

GABIN 2019 DEMANDERESSES LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 7] Situé [Adresse 7], représenté par son syndic la Société FONCIA MANSART, Société par actions Simplifiée au capital

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b2b579fd6229a4e58a5655

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Un accord a été signé par lequel la société DEMENAGEMENT GABIN s'est engagée le 14 novembre 2022 à rembourser la somme de 3504 euros dans un délai de 30 jours, sans toutefois s'exécuter.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fcbf42439575e2f7e011

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

La société DEMENAGEMENT GABIN est devenue, après fusion, la SAS DIDAY, et a été radiée en date du 22 février 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f88cdc6046d479ad5b4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [2] CPAM DU TARN-ET-GARONNE la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS

Source officielle
TJ

Référés

6a1763eecdc6046d4728c332

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

par Maître Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC de l’AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Me Jordan MICCOLI, avocat au barreau de GRENOBLE (plaidant) DÉFENDEURS CPAM de la Haute-Garonne

Source officielle