MINUTE : 26/54 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE RG N°22/00056 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IN43 [R] [E] [X] / CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE

2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence VANNIER, Vice-Président - Greffier : Alida GABRIEL, Greffier DÉBATS : à l'audience publique du 10 Mars 2026 à l’issue de laquelle le Président

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE 33 Rue Gabriel Peri 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Y] [H] né le 05 Juillet 1957

JUGEMENT : - déposé au greffe le 07 Avril 2026 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Alida GABRIEL, Greffier, DEMANDEUR : Monsieur [M] [V] né le [Date

[V] [S], datées du 18 mai 2025 et tendant à ce que la juridiction, se fondant sur les dispositions des art.

2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence VANNIER, Vice-Président - Greffier : Alida GABRIEL, Greffier DÉBATS : à l'audience publique du 10 Mars 2026 à l’issue de laquelle le Président

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00247 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTYU CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.

2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Isabelle ROCCHI, Vice-Président - Greffier : Alida GABRIEL, Greffier DÉBATS : à l'audience publique du 09 Mars 2026 à l’issue de laquelle le Président

JUGEMENT : - déposé au greffe le 07 Avril 2026 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Alida GABRIEL, Greffier, DEMANDEUR : Monsieur [Z] [J] [O] né

Par décision du 11 mars 2025, la commission de recours amiable a rejeté la demande de la SASU [1].

Cet acte a été dénoncé à la SCEA SAINT GABRIEL le même jour.

Par actes de commissaire de justice du 15 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence LISBONNE - 19 avenue Gabriel Péri 94100 SAINT MAUR DES FOSSES, Madame [I] [C] et Madame [N] [D] ont

, à la MAF ès qualités d’assureur de la société GRAPHITE ARCHITECTURE, à la société ARTELIA et aux compagnies d’assurances MMA IARD, à GABRIEL TP et à son assureur l’AUXILIAIRE, à la société ENTREPRISE

En réponse, la société GABRIEL notifiait un mémoire le 15 mars 2022 aux termes duquel elle sollicite la fixation du loyer du bail renouvelé à la somme annuelle de 84 870 € hors-taxes et subsidiairement

Le géomètre-expert a établi un procès-verbal de carence, le 24 février 2025, après que le syndicat des copropriétaires de la résidence “Carré Gabriel” eût refusé de le signer.

Après plusieurs renvois, l’affaire a été appelée à l'audience de mise en état en date du 22 mai 2026.

Transmis par RPVA à : Me Gabrielle AYNES, Me Gabriel RIGAL FAITS ET PROCÉDURE Mme [C] [N], salariée de la société [1] en qualité de personnel des services de protection et de sécurité, a déclaré

Un dernier renvoi a été ordonné au 5 mars 2026, l'association FREHA ayant fait savoir que le relogement de Mme [V] était en cours.