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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème civ. S2
686453980bb2f8a66ca68770
1 juillet 2025
1 juillet 2025
fixation de la gâche d’un montant de 138.93 euros - facture du 14 mai 2023 afférente à la réparation et remise en place de la gâche d’un montant de 95.00 euros, - facture du 3 septembre 2023 afférente
Source officielle5ème chambre 2ème section
67856751aaacbea0fe680d3b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[T] [R] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Slimane GACHI - #G0444 DEFENDERESSES S.A.
Source officielleChambre 6/Section 3
65a9752519a7f19a782db785
17 janvier 2024
17 janvier 2024
vestiaire : 555 Monsieur [E] [J] Représentant : Me Lydia BOUDRICHE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 555 C/ Société ERGO VERISCHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT Représentant : Me Véronique GACHE
Source officielleChambre 6/Section 3
65a9752519a7f19a782db6bc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la Société 1.2.3 CONCEPT Représentant : Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0950 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
Source officielleChambre 6/Section 4
Ordonnance de clôture partielle du 20 décembre 2023 prononcéec/Me Merger
65ba986259e460cd1e3d2cdb
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TERRATER Société AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de Terrater Constructions , Police : N uméro 19. 0403 ER Représentant : Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0950
Source officielleChambre 6/Section 4
6583398c3ea7c8c11298eb82
20 décembre 2023
20 décembre 2023
TERRATER Société AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de Terrater Constructions , Police : N uméro 19. 0403 ER Représentant : Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0950
Source officielleService des référés
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
Des décisions incohérentes… bref du gâchis de potentiel humaine, technique, sans parler des ressources financière » - De condamner la défenderesse à payer la somme de 5000 euros à chacun des demandeurs
Source officielle18° chambre 2ème section
67f6bbcfa9d5adc26061f26b
7 avril 2025
7 avril 2025
représentée par Maître Estelle GOUBARD de la SELEURL SELARL Estelle GOUBARD Avocat - #C0419 représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES - #G0450 représentée par Me Véronique GACHE
Source officielleChambre 6
67801b749c3ba90f51dc1506
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0133 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, recherchée en qualité d’assureur des sociétés MILAPRAT, SEFG 2000, BAZZI, SOGEP Représentant : Me Véronique GACHE
Source officielleJCP LOGEMENT
68ed53500da7cb996dca160a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[E] 24 Rue Charles de Gaulle 44310 LA LIMOUZINIERE représenté par Maître Yann RUMIN, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Association CONFLUENCE SOCIALE 30/32, boulevard Vincent Gâche
Source officielleService des référés
67f0242102fc178212f7e228
4 avril 2025
4 avril 2025
GAN ASSURANCES, ès-qualités d’assureur de la société SAS SEVDALIS ET ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS - #B0950 AXA FRANCE IARD, ès-qualités
Source officielle1ère Chambre
69ced0b5cdc6046d47e7b0a3
2 avril 2026
2 avril 2026
00057 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00880 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRQL NOTIFICATIONS le : - CCC à Maîtres GACHIE
Source officielleAF - Gracieux
69dd4252cdc6046d471fb994
7 avril 2026
7 avril 2026
: Madame ALBERT, procureur de la République adjoint, à qui la procédure a été préalablement communiquée et qui a conclu par écrit le 16 février 2026 GREFFIER : Madame GRANDFOND en présence de Mme GACHI
Source officielleJEX cab 2
66995d3307d408f8d4c181a8
15 juillet 2024
15 juillet 2024
mandaté par la société AGILITE qui relève notamment que des bandes qui font la jonction entre le bâti de la porte et la cloison apparentes, une porte présentant une double épaisseur, des réservations de gâches
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6984aee8cdc6046d470a587d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LACAZE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Thomas GACHIE de la SELARL THOMAS GACHIE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, substitué par Maître Nicolas SILVESTRE, avocat au barreau de DAX
Source officielle7ème chambre 1ère section
6616d91163271232b2e4c2d3
2 avril 2024
2 avril 2024
SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0126 GAN INCENDIE ACCIDENT, en qualité d’ assureur de la société ETS [Adresse 15] [Localité 11] représentée par Maître Véronique GACHE
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
6704530b729d765ab5f44840
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Il signale que Gaches Chimie et Arcane Industries ont des produits adaptés, par exemple le système d’étanchéité liquide ‘Arcaclear Piscine’.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6984aee3cdc6046d470a580e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
PACIFICA [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Thomas GACHIE de la SELARL THOMAS GACHIE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, substitué par Maître Frédéric LONNE, avocat au barreau de DAX
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6984d8cccdc6046d4711ac84
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Frédéric LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE, avocat au barreau de DAX ET : Madame [H] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Thomas GACHIE
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a15e901cdc6046d4705b0d1
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DE BAZELAIRE DE [Localité 2] (P0244), Me DE JORNA, Me AKSIL (P0293), Me GACHE-GENET (B0950) ■ 7ème chambre
Source officiellePage 1 sur 6