RG 26/00053 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR7U MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 21 Mai 2026 par Monsieur GALLIC

26/00034 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRZM MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 09 Avril 2026 par Monsieur GALLIC

26/00035 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRZW MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 09 Avril 2026 par Monsieur GALLIC

RG 26/00051 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR7N MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 21 Mai 2026 par Monsieur GALLIC

RG 26/00055 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR77 MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 21 Mai 2026 par Monsieur GALLIC

Décision du 18/05/2026 RG 26/00041 Mme [G] précisait par ailleurs dans son courrier qu’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée était toujours en cours concernant la SNC Le Gallia Longpré et

PERRET non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Etablissement public FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE DIRECTION REGIONALE DIRECTION PRODUCTION IDF 2 RUE GALILEE

RG 26/00052 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR7O MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 21 Mai 2026 par Monsieur GALLIC

NANTERRE CEDE non comparante PARIS HABITAT-OPH 21 bis rue Claude Bernard 75253 PARIS CEDEX 05 non comparante FRANCE TRAVAIL ILE-DE-FRANCE DIRECTION REGIONALE DIRECTION PRODUCTION ILE-DE-FRANCE 2 RUE GALILEE

GENLIS (Me Christophe PINEL) C/ Société AGENCE DALPHIN-GALISE (Me Antoine D’AMALRIC) S.A.

A l'audience du 10 octobre 2024, le Groupement de coopération sociale Galile, représenté par son conseil, a réitéré les termes de son assignation.

Jugement du : 08/04/2025 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYSK - CPS MINUTE N° : 25/00097 Société [8] CONTRE [4] Copies : Dossier Société [8] [4] Me Gallig DELCROS

JBC IMMOBILIER, SAS [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Anne GUALTIEROTTI de la SCP DPG Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0051 DÉFENDEUR La société AT GALILEE

GUIBAUD-REY, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [L], [D], [B], [G] [H] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 13] demeurant [Adresse 4] [Localité 6] ayant pour avocat Me Laurent GALINIE

352J-W-B7D-COZ7B N° MINUTE : Requête du : 01 Août 2018 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gallig

de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH ROUEN HABITAT 5 Place du Général de Gaulle BP 16 76001 ROUEN CEDEX 1 Représenté par Mme [R], munie d’un mandat spécial A : Mme [T] [V] 31 rue Galilée

CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 22/08105 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W32T N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [V] C/ [U] Copie exécutoire délivrée à Me Delphine GALI

75116 Paris, Toque C2108, non comparante à Monsieur [V] [X], demeurant [Adresse 2] Madame [M] [I], demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Véronique BOLLANI, avocat au barreau de PARIS, 4 Rue Galilée