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92 résultats pour « Galipon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d7f7accdc6046d47aef5ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDERESSE La société GALIMMO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe JEAN-PIMOR de la SELARL SELARL JEAN-PIMOR ET PION, avocats au barreau de PARIS - #P0017, Me Pierre DELANNAY, avocat

Source officielle

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TJ

2ème Ch. Cabinet 8

698674a8cdc6046d4749837c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Octobre 2025, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [H] [U] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 9] (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Anne-Laure GALLAPONT

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67097a1a06866c0645d44fdc

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Elle ajoute que la SAS ENTREPRISE GALOPIN ne donne aucune garantie concernant le financement des reprises.

Source officielle
TJ

JLD

690a67ad43d68eab408b90c2

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame [T] [X] Née le 26 Décembre 1984 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Florie GALLIOT

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68681a9b4965b5d9df314ae5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par courrier recommandé daté du 20 juin 2024, le conseil du [Adresse 9] [Adresse 4] GALION a mis en demeure la SCI LES SARDINES & CO de payer dans un délai de trente jours la somme de 29 366,53 euros au

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a277680a87e48916eb7b37

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Localité 8] Pôle Social Date : 13 Janvier 2025 Affaire :N° RG 24/00458 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRZ4 N° de minute : 25/003 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me GALLION

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

661825de4e82250580d205a2

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

/00 AFFAIRE : [Y] [Z], [B] [Z] C/ [T] [Z] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SCP AVOCAGIR Maître Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

677d7bfab032d83cfd3e7023

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ULRICH, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2693 DEFENDEUR : Monsieur [C] [O] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11] (TOGO) [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Maître Anne-laure GALLAPONT

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

697652e3cdc6046d47aec94f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUGEMENT le 09 Janvier 2026 ENTRE : Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] (TUNISIE) Association [7] [Adresse 2] [Localité 5] DEMANDEUR : représenté par Me Emily GALLION

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65b7f8e5858823c56e0cb95c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

avocat au barreau de LYON, vestiaire : 852 DEFENDEUR : Madame [H] [G] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Anne-laure GALLAPONT

Source officielle
TJ

CIVIL - 10000 €

68dd2e0e548223b2c7a26f95

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Face à l'absence de règlement par ce dernier des charges de copropriété et après mise en demeure et tentative de résolution amiable restées infructueuses, le syndicat des copropriétaires LES GALIBOTS a

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e33082b40ce99b66c0a

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

de procédure civile, Vu le jugement en date du 9 août 2023, Vu la requête en rectification d’erreur matérielle déposée le 4 mars 2024 par la MDMPH de [Localité 5], Vu les observations de Me Anne GALLAPONT

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TJ

2ème Ch. Cabinet 1

697b6428cdc6046d471cafc9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

12 novembre 2025 dans l’affaire opposant : Madame [V] [X] [T] épouse [H] née le [Date naissance 7] 1988 à [Localité 20] [Adresse 6] [Localité 12] DEMANDERESSE représentée par Maître Anne-laure GALLAPONT

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

67aa503ee5c31af0e6964c67

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Madame [S] [Y] [R] [G] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 11] Chez Madame [H] [G] [Adresse 6] [Adresse 17] [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 4] représentée par Me Anne-Laure GALLAPONT

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TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

681117632a56cbbf9295bf59

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

conseil le 18 octobre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [W] [S] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 10] (69) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Anne-laure GALLAPONT

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TJ

Chambre des Référés

660ef4c8fbb79e8fd3d35321

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

ARTELIA, Entreprise GALLOPIN, Société AXA FRANCE IARD, Compagnie d’assurance AREAS ASSURANCES, Société CORNEILLE, Société RESTOR ISOL, S.A.S.

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TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

67817ff06d34da2cbdcdc54d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocats au barreau de MEAUX ET Monsieur [I] [K] [S] [B] [P] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 9] (PORTUGAL) [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Maître Emily GALLION

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TJ

8ème chambre 2ème section

6711558eaa7e95fd3fcf7df4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Adresse 8] [Localité 9] Tous représentés par Maître Louis GABIZON de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #U0008 DEFENDEUR Le Syndicat des

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TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb10cdc6046d473ad14c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] [Adresse 1] représenté par Maître Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d82400cdc6046d47b26fa9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Avril 2026 Le 09 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier GALLON

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