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215 résultats pour « Gallais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 3

6a0b6158cdc6046d471d295f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MAI 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/01185 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TUF N° de MINUTE : 26/00711 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE GALAXIE

Source officielle

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TJ

Saisies Immobilières

6a0f8671cdc6046d477fe357

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte en date du 9 février 2026, la Sarl Les Pavillons Galaxie a assigné M.

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TJ

Chambre des Référés

68e55fc60e2901d10fa3cf33

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pologne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés polonais, sous le numéro KRS 00006142114 représentée par Maître Asma MZE, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625, Maître Sylvie GALLAGE

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69734167cdc6046d4766d49f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Un avenant audit bail a été signé entre les parties le 22 juin 2021 afin de procéder à la substitution de la SARL IT FRANCE à la SAS GALAI.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b81cbcdc6046d471f72a1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Décision du 18/05/2026 RG 26/00041 Mme [G] précisait par ailleurs dans son courrier qu’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée était toujours en cours concernant la SNC Le Gallia Longpré et

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TJ

9ème chambre 3ème section

6866cb4ed33109fd079accc6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à la somme de 19.435,62 € TTC ; DEBOUTER la société EXPERTISE GALTIER pour le surplus et de ses autres demandes ; CONDAMNER la société EXPERTISE GALTIER à payer à la SCI BENNY la somme de 12 243,77

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TJ

JEX

6622bb3ec91e3bdd7a88fad0

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Par acte du 28 décembre 2020, la société GALAXIE a interjeté appel.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661963e91b7735881a7a2672

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

9] Rep/assistant : Maître Mahalia GALAIS de la SELARL ALETHES AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION M.

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TJ

4 ème Chambre civile

678037949c3ba90f51dc6538

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En réponse, la SAS Galane, dont l’assignation a été signifiée à étude, n’a pas comparu.

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TJ

Référés

69d970e3cdc6046d47d114b9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPERTISE JUDICIAIRE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Séverine GALLAS

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TJ

Première Chambre

69d6c8b3cdc6046d4791c8af

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic en exercice, la société 2 ASC IMMOBILIER, située [Adresse 3] à [Localité 2] représenté par Me Séverine GALLAS

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TJ

2ème Chambre Construction

69d821a9cdc6046d47b236d6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL [E] est copropriétaire au sein de la copropriété CENTRE GALAXIE sise Chemin de Saint Claude à Antibes.

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TJ

JEX cab 3

6772f25650f8ff62a31132b5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il serait inéquitable de laisser à la charge de la SNC GALAXIE VENDOME les frais exposés dans le cadre de la présente instance.

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TJ

Chambre 6/Section 3

65a6d22447251e2b24217017

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par message du 29 novembre 2023, la SCI GALAC s’est désisté de son incident.

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66e9c894a94e1874b4dfbeb9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

APPLE RETAIL FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sylvie GALLAGE-ALWIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0151 Société APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL LTD, dont

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TJ

9ème chambre 3ème section

65a97b0519a7f19a78307b8c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Madame [G] estime ainsi avoir subi un préjudice du fait de l’absence de respect par la société Galaté Finance de ses obligations en sa qualité de conseiller en investissement financier.

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TJ

JAF Cabinet 5

6622bb3ac91e3bdd7a88fa61

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

DEFENDEUR : Monsieur [N] [M] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne domicilié : chez CCAS [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Maïlys GALLAIS-LAGRANGE

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

660eeb67fbb79e8fd3d2f9af

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

W-B7G-WWLK N° RG 22/04302 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWLK Minute n° 2024/00 DU : 04 Avril 2024 AFFAIRE : [N] [E] [Y] C/ [U] [P] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Mathilde GALTIER

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TJ

Chambre 21

65a18c1d0ddb77892692cdf0

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Les seules relations contractuelles ayant existé à l’époque de l’accident sont : - un contrat de travail entre Monsieur [F] [Z] et Galaxie Presse, d’une part, - un versement de Galaxie presse sur le compte

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TJ

9ème chambre 3ème section

67081b3f89f19e8c50f8d7f2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JUGEMENT Rendu publiqument par mise à disposition au greffe contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE La société GALATE FINANCES est une société par actions simplifiée ayant exercé l’activité

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