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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

6682ef24d7288dcb2a015a73

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

LES GALLOUNEYS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Maître Erwan DINETY de la SELARL DINETY AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX Société PANORAMA

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

65eb6822e2958c07e91d3a63

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [P] [C] [K] [S] [I] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Florine GALLOUEDEC

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67801ef79c3ba90f51dc21a1

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

2025 par le même magistrat [L] [R] ; [U] [R] C/ [5] N° RG 20/00344 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UVP3 DEMANDEURS Madame [L] [R] Demeurant [Adresse 1] Représentée par Me BOUZENADA, substitué par Me GALUDEC

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

66a3eb8bc63cd64a75c48df5

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [S] [M] [L] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 8] ( LIBAN) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Florine GALLOUEDEC

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

670eb2891c3411ff345359a2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

NEWTIME 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1922 Société FONDASOL 290, rue des Galoubets

Source officielle
TJ

Chambre référés

66883c3b342d338c20d35a33

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

substitué par Me JAFFRENOU, avocat au barreau de Rennes, Société GEB, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Marc-olivier HUCHET, avocat au barreau de RENNES substitué par Me GALLOUEC

Source officielle
TJ

REFERE

68f9271dde0ebe408da99645

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

pourvoir comme elles en aviseront, mais dès à présent ; Ordonnons une expertise et désignons pour y procéder Madame [B] [G], expert inscrit auprès de la cour d'appel de Nîmes, demeurant 290 rue des galoubets

Source officielle
TJ

Rétablissement personnel

6a19e45bcdc6046d47693fde

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

RENNES Ont été appelés à comparaître les créanciers suivants : Société [1] Plateforme [2] Incidents paiements contentieux [Adresse 5] [Localité 4] représentée par maitre VOISINE, substituée par maitr GALLOUET

Source officielle