L’affaire a été appelée à l’audience du 11 mars 2024, au cours de laquelle la SCI CITRONS GALETS a maintenu ses demandes.

En conséquence, il y a lieu de condamner la SCI Les Galets à payer la dite somme.

Madame [G] estime ainsi avoir subi un préjudice du fait de l’absence de respect par la société Galaté Finance de ses obligations en sa qualité de conseiller en investissement financier.

Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/15562 N° Portalis 352J-W-B7I-C6QXQ REDISTRIBUTION N° MINUTE : Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Gallet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/09673 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NEI N° MINUTE : 18 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/05/2024 à Me MAUDUIT et Me GALLET

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1719 Nous, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente

[W] [D], demeurant [Adresse 4]; représenté par Maître GALLUET, avocat membre de la SCP RICHE BROYART GALLUET, avocats associés au barreau de Valenciennes, la SELARL PERIN [X], administrateur judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/12857 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XEY N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DELCOURT Me GALLET

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE Madame [F] [B] épouse [J], [Adresse 5] [Localité 1] - ALGÉRIE elisant domicile au cabinet de Me Matthieu GALLET

AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Maître [W] [L] de la SCP HADENGUE et Associés - #B0873 représentée par Maître [O] [B] de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK - #P0334 représentée par Me Vincent GALLET

JUGEMENT Rendu publiqument par mise à disposition au greffe contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE La société GALATE FINANCES est une société par actions simplifiée ayant exercé l’activité

° 25/00126 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [E] né le 16 Mars 1986 à ARLES (13200) 12 rue Churchill 13200 ARLES représenté par Me Frédéric GAULT

IN FINE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant S.A.M.C.V.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me OUATTARA Me GALLET ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/08862 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HEH N° MINUTE : 8

S.E.L.A.R.L. 2M ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître [X] [Y] ès-qualités d’administrateur judiciaire de la société MARNE ET FINANCE [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Vincent GALLET

EXPEDITION : Le 27 novembre 2025 à Me GALLET à M. [P] [L] Le ........................................................... à Me ......................................................

CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [Z] [S] 5 allée Constance Gallot

[K] [L] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jérémie NATAF de la SELAS AGN AVOCATS [Localité 1] - #K0107 DEFENDEURS Mme [F] [T] épouse [P] Me Florence GAULT S.A.S.