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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a1738afcdc6046d472572b1
19 mai 2026
19 mai 2026
NÎMES, DÉFENDEURS Monsieur [R] [Y] né le 08 janvier 1978 à ALES (30) de nationalité française demeurant 438 Rue du Général de Gaulle - La Perrière - 30340 BARJAC représenté par Me Marion BAILLET GARBOUGE
Source officielle1 Ch Cab 3 (contentieux)
671956311486831808a37f63
2 octobre 2024
2 octobre 2024
_____________________ Dans l’affaire opposant : Madame [K] [TK] épouse [U] née le 30 Juillet 1966 à [Localité 84] de nationalité Française [Adresse 53] [Localité 43] représentée par Maître Daniel GAUBOUR
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866cfebd33109fd079af378
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Code NAC : 89E DEMANDEUR : Société [10] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Yosr GARBOUT
Source officielleCh 9 (référés)
67101b72dcd2b6b1424eb738
2 octobre 2024
2 octobre 2024
RGT Répertoire Général N° RG 24/00356 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBQK __________________ Expédition exécutoire le : 02 Octobre 2024 à : Me Gaubour à : à : à : Expédition le : à : à : à : à :
Source officielleJEX
68681ad84965b5d9df314cde
3 juillet 2025
3 juillet 2025
greffière placée PARTIES : DEMANDEURS : Madame [R] [T] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 15] [Localité 4] représentée par Me Marion BAILLET GARBOUGE
Source officielleCTX Protection sociale
68682e4a4965b5d9df31f779
3 juillet 2025
3 juillet 2025
] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0881 Substitué par Me Yosr GARBOUT
Source officielleJCP
686d60d5a2273490db107a16
7 juillet 2025
7 juillet 2025
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Amélie GONCALVES de la SCP LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Marion BAILLET GARBOUGE, avocat au
Source officielle1ère Chambre
6a15e6b4cdc6046d47058402
19 mai 2026
19 mai 2026
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS siège social : 59 avenue Pierre Mendès-France - 75013 PARIS représentée par Me Marion BAILLET GARBOUGE, avocat au barreau D’ALES, postulant représentée par
Source officielleChambre 21
67f80769cf40727a00439c09
9 avril 2025
9 avril 2025
L'intervention a été effectuée sous rachis anesthésie, puis sous bloc saphene et garrot pneumatique.
Source officielleChambre 1/Section 5
668ecb982980a82f59d7f30c
8 juillet 2024
8 juillet 2024
GAROT-FRATI Représentant : Maître Thomas LAMBARD de la SELEURL SELARLU THOMAS LAMBARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0112 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et
Source officielleServ. contentieux social
6686e279e74459e0c7ecea28
2 juillet 2024
2 juillet 2024
JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00666 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBHO N° de MINUTE : 24/01426 DEMANDEUR S.A.S. [4] COMMERCIAL PARINOR [Localité 2] représentée par Me Luiza GABOUR
Source officielleServ. contentieux social
6686e27de74459e0c7ecea65
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00665 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBHA N° de MINUTE : 24/01425 DEMANDEUR S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Luiza GABOUR
Source officielleServ. contentieux social
6686e280e74459e0c7eceb13
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00667 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBHP N° de MINUTE : 24/01427 DEMANDEUR S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Luiza GABOUR
Source officielleRéférés
6706dcbcf1d01e3c86f4f2c5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION DU 09 Octobre 2024 LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier vice-président LE GREFFIER : Christelle SIMON, lors des plaidoiries Xavier GARBIT
Source officielleCh 9 (référés)
67ed988eda9e15c513200be1
2 avril 2025
2 avril 2025
Sans procédure particulière AFFAIRE : [O], [G] C/ [L] Répertoire Général N° RG 24/00502 - N° Portalis DB26-W-B7I-IE5D __________________ Expédition exécutoire le : 02 Avril 2025 à : Me Gaubour
Source officielleCh 9 (référés)
670d7875d2a7414c2240b082
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ALLIANZ IARD Répertoire Général N° RG 24/00355 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBQI __________________ Expédition exécutoire le : 09 Octobre 2024 à : Me Gaubour à : à : à : Expédition le : à : à :
Source officielleJCP
69dd35eecdc6046d471edacd
13 avril 2026
13 avril 2026
PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [Z] né le 07 Avril 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Chistophe OHMER, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Marion BAILLET GARBOUGE
Source officielleDROIT COMMUN
698601c5cdc6046d4734b71a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par jugement du 11 août 2022, le tribunal judiciaire de Blois a prononcé la dissolution judiciaire du GAEC de la Vieille Fontenelle et a désigné en qualité de liquidateur la SCP GAYOUT-LECOMPTE-ROCHEREAU
Source officielleJCP
69dd35ebcdc6046d471edab2
13 avril 2026
13 avril 2026
DIAC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marion BAILLET GARBOUGE, avocat au barreau d’ALES plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] de nationalité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e96dcd3ea43407b91215b9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Avec le concours de Farah GABBOUR
Source officiellePage 1 sur 5