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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
662bf13fe266e89ef1189d31
26 avril 2024
26 avril 2024
Sur les responsabilités La SASU Derby Garibaldi Hôtel recherche la responsabilité de la SAS KBS Garibaldi sur le fondement de la théorie des troubles anormaux de voisinage.
Source officielleRéférés expertises
6686e4cfe74459e0c7ed0a94
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La SCI GARIBALDI 44 représentée sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40774681ed727f2a424c8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
dont le siège social est sis 18 avenue Félix Faure - 69007 LYON représentée par Me Bénédicte ROCHEFORT, avocat au barreau de VIENNE, d’une part, DEFENDERESSES Madame [G] [Z], demeurant 394 rue Garibaldi
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
68e01f4d74e929a9d8fb09db
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, régulièrement représenté par Madame [B] [Z] le demandeur, d'une part et Madame [C] [I], comparante, et Monsieur [U] [I], représenté par Madame [C] [I], munie d'un pouvoir, demeurant 163, rue Garibaldi
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
68e01f4d74e929a9d8fb0a0c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[O] [X] un logement situé 37 rue Garibaldi - Immeuble Champagne - Esc 11 - Etg 09 - Appt 002 à SOTTEVILLE LES ROUEN (76300) moyennant un loyer de 278,85 euros outre les charges locatives d’un montant de
Source officielleRéférés Cabinet 4
678172276d34da2cbdcd9b9c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
GARIBALDI, dont le siège social est sis [Adresse 3], , pris en la personne de son administrateur de bien la S.A.R.L.
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
68cc590a9da368950469597f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [F] [M] 113 Rue Garibali
Source officielleJex
68682d1f4965b5d9df31eda2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
J.L FAGES sis [Adresse 7], représenté par son gérant en exercice et représentée par son mandataire représenté ORPI GARIBALDI INVESTISSEMENT, dont le siège social est sis Représenté ORPI GARIBALDI INVESTISSEMENT
Source officielle9ème Chambre JEX
660c4bee1ff97dabd6b85a04
2 avril 2024
2 avril 2024
social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Serge AYACHE, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence Association MONTEVIDEO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédérique GARIBALDI-RIBES
Source officiellePEC sociétés civiles
6627fc8642439575e2f7b423
22 avril 2024
22 avril 2024
Portalis 352J-W-B7D-CQTSG N° MINUTE : 6 Assignation du : 31 juillet 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 avril 2024 DEMANDEURS Madame [V] [C] épouse [M] 04 bis, allée Garibaldi
Source officiellePEC sociétés civiles
6627fc8442439575e2f7b3fa
22 avril 2024
22 avril 2024
Portalis 352J-W-B7D-CQTSH N° MINUTE : 7 Assignation du : 31 juillet 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 avril 2024 DEMANDEURS Madame [E] [M] épouse [S] 04 bis, allée Garibaldi
Source officiellePEC sociétés civiles
6627fc8142439575e2f7b311
22 avril 2024
22 avril 2024
° Portalis 352J-W-B7D-CQTSE N° MINUTE : 5 Assignation du : 31 juillet 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 avril 2024 DEMANDEURS Madame [G] [S] épouse [Z] 04 bis, allée Garibaldi
Source officiellePPP PÔLE MTT
69cebde8cdc6046d47e658e8
2 avril 2026
2 avril 2026
“LE PRE VERT” 177/183 rue Joliot Curie 69005 LYON, représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA SAINT LOUIS, dont le siège social est sis 264 rue Garibaldi - 69003 LYON représenté par Me Valérie
Source officielle2ème Chambre civile
69dd4720cdc6046d47200f14
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur l’exception de nullité de l’assignation, ils considèrent que la SCI NICE GARIBALDI ne peut se prévaloir d’aucun grief puisqu’elle a pu se constituer régulièrement et faire valoir ses droits.
Source officiellePEC sociétés civiles
6627fc8342439575e2f7b331
22 avril 2024
22 avril 2024
Portalis 352J-W-B7D-CQTSI N° MINUTE : 8 Assignation du : 31 juillet 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 avril 2024 DEMANDEURS Madame [O] [J] épouse [H] 04 bis, allée Garbaldi
Source officielle7ème chambre 1ère section
6717ed016d8b1985f45f0df6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L’AUXILIAIRE L’AUXILIAIRE Société Anonyme Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 649 056 20 rue Garibaldi - 69006 LYON 20, rue Garibaldi 69006 LYON représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de
Source officielle7ème chambre 1ère section
678172d16d34da2cbdcd9f05
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1922 DEFENDERESSES Société L’AUXILIAIRE ès qualité d’assureur de la société EDIFIRA 20 rue Garibaldi
Source officielle7ème chambre 1ère section
678172dd6d34da2cbdcda0d1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1922 DEFENDERESSES Société L’AUXILIAIRE ès qualité d’assureur de la société EDIFIRA 20 rue Garibaldi
Source officielleSection des Référés
6a15ef09cdc6046d47061e5b
21 mai 2026
21 mai 2026
Lors des débats : Madame Valérie PINTE, Greffier Lors du délibéré : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [C] [V] née le 15 Août 1958 à PARIS 12ème, demeurant 22 bis rue Garibaldi
Source officielleChambre des référés
6700426fc34eb4cc857b7c80
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Pendant les travaux, des fissurations au niveau du plafond et de certains murs sont apparues dans l’appartement situé à l’étage inférieur et appartenant à la Sci Garibaldi.
Source officiellePage 1 sur 3