[Z] a fait assigner en intervention forcée devant le juge des référés, la société DELICES DE LA GARE.

des locaux situés dans le centre commercial [Adresse 3] GARGES, [Adresse 4] à [Localité 4].

Dès lors, à défaut de départ volontaire, il convient d'ordonner l'expulsion de la SAS GARAGE DE LA GARE TRIMI et de tous occupants de son fait.

Lors de l’assemblée générale spéciale des copropriétaires du 21 décembre 2022, la résolution n°5 relative à la réfection des garde-corps de la résidence a été adoptée.

Crim. 16-80.564] - l’absence d’interprète en continu au cours de la garde à vue puisque la 2ème audition de garde à vue s’est faite sans l’assistance d’un interprète, ce qui est établi par l’absence de

garde de son fils, [W].

de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/01901 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFQ ; PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL NEUILLY PLAISANCE GARE

Le 05 septembre 2025, des conclusions d’incident de la mise étaient notifiées par le CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD par lettre simple.

[W] [M] a été interpellé puis placé en garde à vue pour des faits de dégradation et outrage à personne dépositaire de l’autorité publique. Alors que M.

actuellement hospitalisé sans consentement au CHSP D’[Localité 3] depuis le 13 mai 2026 ; Vu la décision portant admission en soins psychiatriques prise le 13 mai 2026 en urgence par Monsieur le Préfet du GARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00097 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMHI Société HABITAT DU GARD C/ [O] [S], [K] [C] épouse [S] Le Exécutoire

, vestiaire : PB 196 L’ONIAM, dont le siège social est sis dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Samuel FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R112 La CPAM du GARD

certificats médicaux mensuels en date des 17/10/2025, 17/11/2025, 18/12/2025, 16/01/2026, 17/02/2026 et 17/03/2026 ; Vu l’arrêté portant maintien d’une mesure en soins psychiatriques prise par le Préfet du Gard

A l’issue d’une mesure de garde à vue pour un vol, X se disant [R] [N] a fait l'objet d’un placement en centre de rétention administrative par arrêté du préfet de l’Hérault daté du 8 avril 2026, régulièrement

Il a été orienté vers la maison médicale de garde.

en garde à vue, l’audition de garde à vue (la défense liste dans ses conclusions les PV présents en procédure).

avec au besoin l’assistance de la force publique, sous astreinte de 15,24 euros par jour de retard ; Condamner Madame [E] [F] au paiement des sommes suivantes :les frais éventuels de déménagement et de garde

Dans le prolongement de la réception des travaux et de la livraison des appartements, les acquéreurs ont signalé des nuisances sonores et vibratoires en provenance des garde-corps des balcons et terrasses