A l’audience du 06 mai 2026, le GAEC [Localité 4], représenté par son Conseil, réitère ses demandes et moyens.

produits du GAEC.

Selon requête reçue au greffe du tribunal judiciaire de Metz le 28 novembre 2025 (la requête a été envoyée au Greffier en chef du tribunal judiciaire de Metz et s’adresse à “Madame le président”) le GAEC

Mike BORNICAT, avocat au barreau des Hautes-Alpes DEFENDEURS Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 6] comparant en personne assisté de Maître Corinne PELLEGRIN, avocate au barreau des Hautes-Alpes GAEC

tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer afin de contester le refus de la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM) de la Côte d’Opale de prendre en charge un acte de chirurgie de court-circuit gastrique

GAC C/ [Y] [B] [J] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.C.I.

Le GAEC de [Adresse 2] du Sud a constitué avocat le 21 février 2022.

à la radiation du GAEC DE LA VIELLE FONTENELLE du registre du commerce et des sociétés et informer le comité départemental d'agrément des GAEC de la liquidation du groupement ; - DIRE que les frais et

Le siège social du GAEC a été établi au [Adresse 8], domicile du couple.

Compte tenu de la solution apportée au présent litige les dépens resteront à la charge du Gaec [R] et Fils.

Par conséquent, le GAEC DE DOUSQUE sera condamné à payer la somme de 19.474,67 euros TTC à la société ENEDIS.

Au soutien de ses prétentions, le GAEC [Localité 17] Clé [Localité 9] fait valoir que lors de l'acquisition du tracteur Renault modèle 120.54, M [N], gérant du GAEC [Localité 17] Clé [Localité 9], n'avait

titre principal, prononcer la résolution du contrat conclu entre la société MCES DUVAL SERVICES et le GAEC du [Adresse 7], - condamner la société MCES DUVAL SERVICES à verser au GAEC du [Adresse 7] la

Le GAEC [L] [V] et [E] a formé opposition par courrier à l’ordonnance d’injonction de payer le 5 mai 2023.

condamnation du GAEC DE LA PETITE CHESNAIE au paiement des dépens.

Le GAEC [D] réplique en outre que ce n’est pas la modification de l’installation par M.

La SCI GASPER n'a pas constitué avocat.

Dès lors, il convient de débouter le GAEC des Hautes [Localité 10] de l’intégralité de ses demandes au titre des frais qu’il dit avoir engagés.