Elle expose avoir acquis le véhicule le 18 juillet 2025, qui lui a été livrée le 19 juillet suivant et pour lequel elle a effectué le plein de gasoil en complément du réservoir.

ALPHONSE représentée par le cabinet GARDILLE, prise en la personne de son gérant Monsieur [F] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Antoine MORABITO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #

JUDICIAIRE DE [Localité 15] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 03 Avril 2025 N° RG 24/00331 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G5Q MINUTE N° 104/2025 copie exécutoire délivrée à : Me ROUSSEL-STHAL Me GATELLIER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Leila GASTLI, avocat au Barreau de SEINE-SAINT-DENIS

SOC GARDOI BATIM & CONSTRUCTION DÉBATS : 04 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

« (…) Nous identifions une courroie accessoire, et un boitier de filtre à gasoil composé de son bocal support de filtre et du couvercle d’arrivée et sortie de gasoil.

Mais celui-ci étant un réservoir pour gasoil et non essence, aucun garagiste du lieu de résidence de Monsieur [L] [O] ne voulu l’installer.

Adresse 3] comparante en personne DEMANDEUR à : Société KLM ROYAL, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Eric DAURIAC de la SELAS MAGNE - DAURIAC - MONS-BARIAUD - MAGNE-GANDOIS

D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 02 Octobre 2025 Deuxième lot N° RG 25/00185 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFWM MINUTE N° Copie certifiée conforme délivrée à : Me ASSOULINE, Me GATELLIER

[E] & [U] LE DECISIUM B1 BP 556-1 RUE MAHATMA GANDHI 13097 AIX EN PROVENCE CÉDEX 2 représentée par Me Julie ROUILLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-[U] substitué par Me Sophie BAYARD, avocat au barreau

de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [L] [N], demeurant 4 résidence des Tilleuls - Appt.10 - 28480 THIRON GARDAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENTE : Madame MALAROCHE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Monsieur GARDAIS

FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christine BEZARD FALGAS, avocat au barreau de PARIS - #G0521 DEFENDEUR Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Bertrand GATELLIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENTE : Madame MALAROCHE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Monsieur GARDAIS

Se plaignant d’une forte odeur de gasoil, du scellement du boîtier d’injecteurs, de la présence de mousse tombant sur le moteur, d'un risque de casse turbo et moteur voire la perte d’assistance de freinage

Contradictoire En premier ressort ___________________ Le 12 octobre 2018, les sociétés AJM ENERGY et ORSANA ont conclu avec la société civile immobilière ANDRE DE LA GARDILLE une promesse de bail emphytéotique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENTE : Madame MALAROCHE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Monsieur GARDAIS

remplacement du filtre à huile PAR - dépose/repose de la boîte de vitesses pour extraction de la vis endommagée remplacement du capteur - remplacement du démarreur - remplacement de la sonde de température de gasoil