2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant DEMANDEURS ET : Société CONSTRUCTION GASPAR

GASSIER [Adresse 18] [Localité 3] représentée par Maître Gachucha COURREGE de la SELARL M&C Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0159 S.A.S.

EXPERTISE JUDICIAIRE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Séverine GALLAS

Aux termes de ses conclusions notifiées électroniquement le 17 septembre 2025, la société GAIA PHOTOVOLTAIQUE demande à la juridiction de : A titre principal FIXER la créance de la société GAIA PHOTOVOLTAIQUE

de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic en exercice, la société 2 ASC IMMOBILIER, située [Adresse 3] à [Localité 2] représenté par Me Séverine GALLAS

GABA C/ [O] [U] - Expéditions délivrées à SASU GABA - FE délivrée à [O] [U] Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 AVRIL

- et enfin, la société « GAIA IMMOBILIER » en qualité de syndic, En l’état, cette société « GAIA IMMOBILIER » n’est pas mise en cause en personne, elle n’est pas partie à l’instance.

Madame [C] [J] conteste enfin toute dette personnelle à l’égard de la SAS GAMMA.

GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier

La SCI GASPER n'a pas constitué avocat.

GAIA SECURITE n’est pas fondée à opposer à la S.C.I.

SCI IMMOFONDS VASCO DE GAMA RCS DE [Localité 4] : 432 646 966 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yann GRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC381 JUGE : Madame Louise GOERGEN

Par conséquent, l'association ARSEA-GALA est recevable en ses demandes.

(GE GAIA).

N°Minute:25/1601 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQDK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires -GAIA dont le siège

Gardem formées à l’encontre de la SNC VENUS dès lors que la SAS GARSAS Gardem ne dispose plus de la personnalité morale, A titre subsidiaire. - DÉBOUTER la SAS GARSAS Gardem de l’ensemble de ses demandes

GAMA CONSTRUCTIONS, S.A. MIC INSURANCE COMPAGNY, S.A.R.L.

Dossier EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [O] et Monsieur [I] [O] ont souscrit un contrat de fourniture de gaz naturel auprès de la société ENI GAS & POWER FRANCE le 6 juillet 2016.