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7 résultats pour « Gatignol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d97f46cdc6046d47d24a3e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DOSSIER : N° RG 24/04363 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZV5 ; Chambre 1 Cabinet 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet de : Madame BÉDOS DEMANDEUR : Madame [O] [A] Rep/assistant : Maître Philippe GATIGNOL

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67195b1d1486831808a49bbb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Adresse 2] Représentés par Maître Daniel ELBAZ de la SELARL BEMA & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDEUR Monsieur [I] [T], demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Philippe GATIGNOL

Source officielle
TJ

Adjudication

672a8c2a114ae30c3a71f2e2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

exercice domicilié es qualité audit siège social domiciliée : chez SCP TEILLOT & ASSOCIES, dont le siège social est sis 21 boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIÈRES Représentée par Maître Philippe GATIGNOL

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03cdacdc6046d47090c34

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[BP], demeurant [Adresse 12] - [Localité 12] Monsieur [NF] [X], demeurant [Adresse 13] - [Localité 13] Madame [NC] [K], demeurant [Adresse 14] - [Localité 14] tous représentés par Maître Philippe GATIGNOL

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ca0f6350336350aaf

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Adresse 1] [Localité 2] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Jonathan LEVY substitué par Maître Sara TUILLIER-GATTEGNO

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ba0f6350336350a9d

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Jonathan LEVY substitué par Maître Sara TUILLIER-GATTEGNO

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67195b1d1486831808a49bb6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

avocat postulant et par Maître Guillaume ROSSI, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [G] [D], demeurant chez Madame [D] [O], [Adresse 2] Représenté par Maître Philippe GATIGNOL

Source officielle