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12 résultats pour « Gauthier MOREUIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6712a709d207776a59081fe7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

rendue le 03 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

671bed3d179e3e0753260e0e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 9]) PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [R] [V], né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 8] (CONGO), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Lidia MORELLI

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc0dd7001754d62546d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES, C/ [V] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GAUTHIER Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le vendredi

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc9dd7001754d6255fb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GAUTHIER Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le vendredi 04

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f801cdc6046d47aefc34

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] [Z] est propriétaire occupant d'un appartement dans cet immeuble, au 5ème étage gauche.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f7c4cdc6046d47aef7ba

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf14965b5d9df31e054

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

coude gauche avec limitation en pronation, pas de fracture’’.

Source officielle
TJ

Service des référés

68ff2f867e08341cb497af90

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DEMANDERESSE Madame [X] [T] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d’Avocats, avocat postulant au barreau de PARIS - #C1050 et par Maître Aude TONDRIAUX-GAUTIER

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6a1608f6cdc6046d470802ca

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

sur le sol mouillé du hall d’entrée de la clinique, par acte en date du 28 novembre 2024, monsieur [G] a fait assigner la S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

67364d9b944f91b65d3a049c

T. Judiciaire

8 novembre 2024

8 novembre 2024

[X] [V], qui demeure à [Localité 7], expose qu’alors âgé de 38 ans, il a glissé lors d’un trail sur un chemin côtier, le 16 février 2021, et se blessait le genou gauche.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69654ce9cdc6046d4710098c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C/o SA JEAN CHARPENTIER - SOPAGI, Agence Faidherbe, 31 rue d e Montreuil 75011 PARIS / FRANCE représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

68e7a544033cf481c39a4bef

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ses cheveux ont l’air d’être mouillés et son expression semble inquiète.

Source officielle