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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
68e0158474e929a9d8fa4466
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, N° RG 25/04298 - N° Portalis DBW3-W-B7J-657C PARTIES : DEMANDERESSE SDC [Adresse 2] reorésenté par son syndic en exercice le Cabinet GAVAUDAN
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
6789696b428384b762e66599
13 janvier 2025
13 janvier 2025
IMMOBILIER sise [Adresse 7] [Adresse 4] représentée par Maître Frédéric BOULTE de , avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Madame [W] [M] divorcée [L] [Adresse 6] représentée par Maître Edouard GAVAUDAN
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
697ad3c9cdc6046d470c59c2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DB2Y-W-B7G-CCSYL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 Mai 2025 Minute n°26/014 N° RG 22/02019 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCSYL le CCC : dossier FE : -Me GAVAUDAN
Source officielle9ème Chambre JEX
671002d5fac14a1f31d9af91
15 octobre 2024
15 octobre 2024
EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02743 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SLS MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 15 octobre 2024 à Me RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le 15 octobre 2024 à Me GAVAUDAN
Source officielle1ère chambre - Référés
669abbd030bd4f0c3f6cf554
17 juillet 2024
17 juillet 2024
DB2Y-W-B7I-CDQB4 Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00396 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQB4 N° de minute : 24/00422 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Edouard GAVAUDAN
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41aab4e0040aa3735df50
7 avril 2025
7 avril 2025
N° RG 24/02547 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47WM PARTIES : DEMANDEUR [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérôme GAVAUDAN
Source officielleAdjudications
68700812b8daa57c7f66bd84
8 juillet 2025
8 juillet 2025
contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble en copropriété sis 38 rue d’Aubagne 13001 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice, la société GAVAUTAN
Source officielle9ème Chambre JEX
66a3e801c63cd64a75c442a5
25 juillet 2024
25 juillet 2024
avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Copropriété “[9]”, sise à [Localité 11], [Adresse 8], pris en la personne de son syndic en exercice la Société GAVAUDAN
Source officielle1ère chambre - Référés
668f99948dee2c23d20f9ed9
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Portalis DB2Y-W-B7I-CDQZQ N° de minute : 24/00412 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-07-2024 à : Me Edouard GAVAUDAN
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
668838e6342d338c20d30fc6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
21/02824 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZMRV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [O] né le 02 Novembre 1962 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jérôme GAVAUDAN
Source officielleRéférés Cabinet 2
671be095cda2201c09829fbb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
N° RG 23/03978 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3X5O PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet GAVAUDAN D’
Source officielleREFERES
697aad21cdc6046d470a346a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
représentée par Me Geoffroy DE BAYNAST, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDEURS Monsieur [B] [P] né le 30 Juin 1972 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marion GAVALDA
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Emmanuel RAVESTEIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
661d6f62082b40ce99b67338
11 avril 2024
11 avril 2024
RAVESTEIN, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Etablissement public MUSEE DES CIVILISATIONS DE L’EUROPE ET DE LA MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jérôme GAVAUDAN
Source officiellePS ctx technique
67f80d5bcf40727a0043bde9
9 avril 2025
9 avril 2025
352J-W-B7D-CO64D N° MINUTE : Requête du : 26 Décembre 2018 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante et assistée de Maître Edouard GAVAUDAN
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedfd1172da17169e99a92
1 octobre 2024
1 octobre 2024
recours: N° RG 21/01619 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y4MA AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [O] née le 02 Août 1971 à [Localité 3] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jérôme GAVAUDAN
Source officielle3ème chambre 1ère section
660ef022fbb79e8fd3d32d1c
4 avril 2024
4 avril 2024
référence à un certain avilissement de sa marque et demande réparation de son préjudice moral, estimant que les actes de contrefaçon portent atteinte à sa capacité distinctive en la diluant et en la galvaudant
Source officielle