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643 résultats pour « Gavet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

69d800d9cdc6046d47af9698

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans le tirage de La Gazette en Yvelines du 8 février 2023 (n° 331), M.

Source officielle

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TJ

Service des référés

6a0f52bccdc6046d477bb905

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDERESSE La société SCI BISTROT DE LA GALETTE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Eric-Olivier BLUMENTHAL, avocat au barreau de PARIS - #G0681 DEFENDERESSE La société par actions

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa09b56f16fd33df277

T. Judiciaire

28 juillet 2024

28 juillet 2024

au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; Dossier N° RG 24/01474 - Me Isabelle ZERAD, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS substituant le cabinet GABET

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a10addbcdc6046d479be802

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me BLONDEL ( Cabinet GABET-SCHWILDEN

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a10addecdc6046d479be834

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister  - Me BLONDEL( Cabinet GABET-SCHWILDEN

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a10adf2cdc6046d479be995

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA MACHADO, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; -Me BLONDEL ( Cabinet GABET-SCHWILDEN

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9bbcdc6046d472df4f8

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Fati IBRAHIM, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Isabelle ZERAD (cabinet GABET

Source officielle
TJ

1ère chambre

68cc6cc19da36895046acedd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

s’élève à 1 990 euros En conséquence - ordonner la compensation entre les créances réciproques de Monsieur [E] et de la SARL LONELY GALETTES - condamner la SARL LONELY GALETTES à verser à Monsieur

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158322db5098996d5a4419

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 11 mars 2024, au cours de laquelle la SCI CITRONS GALETS a maintenu ses demandes.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fae19a7f19a7830ca7d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[S], lequel est la cible depuis plusieurs mois d’attaques ad hominem incessantes de la part du journal la Gazette en Yvelines, édité par la société LA GAZETTE DU MANTOIS ; que ces publications se sont

Source officielle
TJ

Chambre Civile 3

698574aecdc6046d4722507d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En conséquence, il y a lieu de condamner la SCI Les Galets à payer la dite somme.

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b09cdc6046d479a8181

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

conclusions notifiées le 26 juin 2025, Monsieur [H] [W] sollicite du tribunal de : - Le juger recevable et bien fondé en toutes ses demandes, - Juger applicable le barème de capitalisation de la Gazette

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TJ

Ventes

65a18fa30ddb7789269596fd

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Madame Sidonie DESSART, Vice-présidente, Madame Léa FAURITE, Greffière, ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [7] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS BOCQUET DES GARETS

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TJ

REFERES 2ème Section

677c281e6f491b6d2638e05c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

EKIP’, SELARL dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante MENUISERIE GASSET

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TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68e94fce3ea43407b9104ae7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Avis a été donné pour l’audience du 09 Octobre 2025 à Monsieur [W] [I], Monsieur le Préfet de [Localité 4], Monsieur le Directeur du C.H. [2], Madame le Procureur de la République et Me Philip GAFFET.

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TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68e94fe03ea43407b9104fe6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Esquirol, Madame le Procureur de la République et Me Philip GAFFET.

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TJ

REFERES

6a0cb679cdc6046d473a7feb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 27 mars 2025, une nouvelle panne est survenue avec le galet tendeur distribution cassé et l'injecteur ad blue en défaut.

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TJ

5ème chambre 1ère section

680bd3bcc64531385b022afe

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/15562 N° Portalis 352J-W-B7I-C6QXQ REDISTRIBUTION N° MINUTE : Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Gallet

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TJ

03A orientation 3ème ch A

668c2d06894f7f4d2e0a88cb

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

par Me Chloé FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR(S) S.D.C. [2] représentée par Me Béatrice TIXIER-FAVRE, avocat au barreau de MARSEILLE CABINET BACHELLERIE représentée par Me Bertrand GAYET

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TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752619a7f19a782db890

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

ETS LORILLARD Représentant : Me Frédéric GABET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB.139 C/ Syndic. de copro.

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