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692 résultats pour « Gayet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

69d800d9cdc6046d47af9698

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans le tirage de La Gazette en Yvelines du 8 février 2023 (n° 331), M.

Source officielle

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TJ

Service des référés

6a0f52bccdc6046d477bb905

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDERESSE La société SCI BISTROT DE LA GALETTE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Eric-Olivier BLUMENTHAL, avocat au barreau de PARIS - #G0681 DEFENDERESSE La société par actions

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TJ

JLD

66df4aa09b56f16fd33df277

T. Judiciaire

28 juillet 2024

28 juillet 2024

au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; Dossier N° RG 24/01474 - Me Isabelle ZERAD, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS substituant le cabinet GABET

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TJ

03A orientation 3ème ch A

668c2d06894f7f4d2e0a88cb

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

par Me Chloé FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR(S) S.D.C. [2] représentée par Me Béatrice TIXIER-FAVRE, avocat au barreau de MARSEILLE CABINET BACHELLERIE représentée par Me Bertrand GAYET

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TJ

Service des référés

65833fb03ea7c8c1129c06df

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

23/53191 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPEU N° : 1/FF Assignation du : 31 Mars 2023 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Jean-Christophe GAYET

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TJ

3ème chambre 3ème section

668ed1722980a82f59d9914c

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

BOURGOGNE [Adresse 4] [Localité 3] défaillant Décision du 10 juillet 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15243 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KH6 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET

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TJ

3ème chambre 3ème section

668ed1732980a82f59d99190

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

MIKA [Adresse 4] [Localité 1] défaillante Décision du 10 juillet 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 24/00401 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MN4 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET,

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TJ

3ème chambre 3ème section

69cd6b07cdc6046d47c765d6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0030 Décision du 01 avril 2026 3ème chambre 3ème section N° RG 25/06268 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72NC MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET

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TJ

3ème chambre 3ème section

668ed17c2980a82f59d992cb

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B1001 Décision du 10 juillet 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/00383 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYT6B MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET

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TJ

3ème chambre 3ème section

686579bc72b7e1b6bf1d7b6b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

à : - Me Thierry LAUTIER #R255 - Me Grégoire DESROUSSEAUX #P0438 Décision du 02 juillet 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 21/06887 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUOKA Nous Jean-Christophe GAYET

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TJ

3ème chambre 3ème section

686579bc72b7e1b6bf1d7b8d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CORINNE CHAMPAGNER KATZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1864 Décision du 02 juillet 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 23/16595 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MTL Nous Jean-Christophe GAYET

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TJ

3ème chambre 3ème section

686579c372b7e1b6bf1d7ce8

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2 juillet 2025

2 juillet 2025

SELEURL SELARLU LOIC LEMERCIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P372 Décision du 02 juillet 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 25/01755 - N° Portalis 352J-W-B7J-C677X Nous Jean-Cristophe GAYET

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3ème chambre 3ème section

6a15e934cdc6046d4705b488

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PUY DU FOU FRANCE Le Puy du Fou 85590 LES EPESSES représentée par Maître Coralie DEVERNAY de la SELARL CLERY DEVERNAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0070 COMPOSITION Jean-Christophe GAYET

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TJ

1ère chambre

68cc6cc19da36895046acedd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

s’élève à 1 990 euros En conséquence - ordonner la compensation entre les créances réciproques de Monsieur [E] et de la SARL LONELY GALETTES - condamner la SARL LONELY GALETTES à verser à Monsieur

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TJ

3ème chambre 3ème section

69cd6aa8cdc6046d47c75f16

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0485 Décision du 01 avril 2026 3ème chambre 3ème section N° RG 25/13235 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6HT MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET

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TJ

3ème chambre 3ème section

668ed1702980a82f59d99127

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

JANNI JANNI [Adresse 2] [Localité 3] défaillante Décision du 10 Juillet 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06298 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43ZV COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET

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TJ

3ème chambre 3ème section

668ed1722980a82f59d99152

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P206 Décision du 10 juillet 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 22/12337 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6HZ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET

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TJ

3ème chambre 3ème section

668ed1762980a82f59d991e8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

juillet 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/14447 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BOB Société [X] [J] [Adresse 4] [Localité 8] (MONACO) défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET

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TJ

3ème chambre 3ème section

686579c172b7e1b6bf1d7c93

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

STAYS 6 rue Duret 75116 PARIS représentée par Me Sonia VECCHIONE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0017 Nous Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint, juge de la mise en état,

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TJ

Rétention admin étrangers

6a10addbcdc6046d479be802

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me BLONDEL ( Cabinet GABET-SCHWILDEN

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