CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

2 résultats pour « Geffroy »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article Annexe 40

—

Ilot du Bel-Air Rue Victor-Ruiz, de la rue de Choisy à la rue Léon-Geffroy. Rue Léon-Geffroy, de la rue Victor-Ruiz à la rue du Bel-Air. Rue du Bel-Air, côté impair, du numéro 1 au numéro 11.

LEGIARTI000021672911

—

ILE-DE-FRANCE PARIS 82075 2006 74 RUE DES POISSONNIERS 175 701,00 87 850,50 87 850,50 12 - ILE-DE-FRANCE PARIS 82075 2008 140 RUE DE CHARONNE 332 885,00 0,00 332 885,00 12 - ILE-DE-FRANCE PARIS 82075 2008 18 RUE GEFFROY