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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a7536c57b6ad872991

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MERLIN GERIN LOIRE, Monsieur [I] [B] exerçant sous l’enseigne JC FORMATION, la S.A.

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff258d9953d09165aea0f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Nathalie GENIN-BOURGEOIS de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2346d547e419ff1a5c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame [K] [J] épouse [O] née le 01 Juillet 1981 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Nathalie

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66634d752866e79b8c820286

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

opposant : DEMANDEUR : Madame [W] [E] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 9] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien THUILLEAUX de la SCP VALLEROTONDA GENIN

Source officielle
TJ

Référés civils

697a3fb6cdc6046d470094e8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SCI BANDONNIERE 2 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nathalie GENIN-BOURGEOIS de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6654cd51f31ecb9d9326c912

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[O] / [O] ORDONNANCE Ordonnance du 30 Avril 2024 le: Expédition et copie à : Maître Philippe BURATTI de la SCP BUFFET - BURATTI - 195 Maître Sébastien THUILLEAUX de la SCP VALLEROTONDA GENIN

Source officielle
TJ

Référés civils

65a978aa19a7f19a78305a85

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER :Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [S] né le 29 Avril 1990 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sarah GELIN-CARRON

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

667b087e44bb525fe3cfd9b1

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

LYON, vestiaire : 1981 Et Madame [G] [C] [V] épouse [F] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Sébastien THUILLEAUX de la SCP VALLEROTONDA GENIN

Source officielle
TJ

2ème Chambre K

67f6c777a9d5adc260621ed5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

5] représentée par Me Annie BARLAGUET, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Julie HORTIN, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène GEHANNE

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef662cdc6046d47eaadf4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Y] & ASSOCIES Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Frédérique BARRE Me Benoit GERIN Copie à : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

JLD

67856f82aaacbea0fe682a50

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

sans consentement ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet : Monsieur [G] [N] né le 29 Avril 1992 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, représenté par Maître GENIN-SCHMITE

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

668c39ec894f7f4d2e0d8397

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Maître Julie PITOT de la SELARL MFP AVOCATS, avocat au barreau de MELUN plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène GEHANNE

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

6865857272b7e1b6bf1dd0b3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Localité 11]), de nationalité Capverdienne, demeurant [Adresse 3] défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène GEHANNE

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

668c39eb894f7f4d2e0d837c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène GEHANNE

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

OY du rôle général S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. EMC2 - 63c/S.A

66fdab2538de0398b51f3fa5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

fluide, - la société AIE, électricien, - la société EMC2 – 63, fabricant du TGBT, - la société L’ECLAIR, électricien (haute tension), - la société SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE et la société MERLIN GERIN

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

69d808f8cdc6046d47b0370c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DÉMOCRATIQUE DU CONGO), de nationalité Congolaise, demeurant [Adresse 2] défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène GEHANNE

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

6a0cb8f0cdc6046d473aac07

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

demeurant Chefferie supérieure du canton de [Adresse 2] (CAMEROUN) défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène GEHANNE

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

69d8090acdc6046d47b03891

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 3] (MALI), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène GEHANNE

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

6a0cb91acdc6046d473aaeaf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2] représenté par Me Sandrine COHEN, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène GEHANNE

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

6a0cb8e0cdc6046d473aaae2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Adresse 2] représenté par Me Karine GENEST, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène GEHANNE

Source officielle

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