Une nouvelle relance a été émise par le conseil de Monsieur [E] à destination de la CCF par courriel du 8 mai 2025.

[N] [X] ont contracté mariage le 14 juillet 2005, devant l'Officier d'Etat-Civil de Genève (Suisse). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

Madame Audrey CABROL Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS Greffier : Madame Marion FAUCHEUX Ministère Public : Madame Anne-Laure RAIMBEAULT 1 CE au Procureur de la République 1 CE à Me KONATE 2 CCC

14 Janvier 2025 par sa mise à disposition au greffe de cette juridiction COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : 1 CE au Procureur de la République 2 CE à Me BOUAMRIRENE 1 CE à Me [Localité 12] 2 CCC

DEBATS : Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame Audrey CABROL Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS 1 CE au Procureur de la République 1 CE à Me BOUAMRIRENE 1 CE à Me [Localité 13] 2 CCC

service expertise 1 CCC service régie 1 CCC au dossier Copies délivrées le [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement

DEBATS : Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame Audrey CABROL Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS 1 CE au Procureur de la République 2 CE à Me DUPLANTIER 1 CE à Me [Localité 12] 2 CCC

prononcé le 14 Janvier 2025 par sa mise à disposition au greffe de cette juridiction COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : 1 CE au Procureur de la République 2 CE à Me VALSADIA 1 CE à Me [A] 2 CCC

N° 2026/298 AUDIENCE DU 19 Mai 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 25/03176 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6BT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [G] épouse [R] C/ [P] [R] Pièces délivrées CCC

4] 1992 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] [Localité 4] [Adresse 5] Non comparant, ni représenté Copies Exécutoires délivrées le : à : - Me FOUCAULT - 44 - Me LERICHEUX - 17 - Me DAZEL - 45 + CCC

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CARRIERE + 1 CCC à Me FOURMEAUX + 1 CCC à Me PUJOL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS

JSC INVEST a fait assigner la SARL ELL'M COIFFURE [C] et la société S CCC devant la présente juridiction. L’ordonnance de clôture a été rendue le 10 décembre 2024.

MDPH DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE (CCC + FE ) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Laura MOUREY (CCC) Le : Pour le Greffier Me Laura MOUREY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me SICHOV + 1 CCC Me BERTHELOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE

Le fait générateur du sinistre est antérieur à la prise d'effet du contrat souscrit par votre assuré ".

à Monsieur [X] [C] - CCC à Société CREDIT MUTUEL FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par requête enregistrée le 28 mars 2023, Monsieur [X] [C] demande la convocation de la [Adresse 3] afin

des débats au 2 Juin 2025 date des débats : 02 Juin 2025 délibéré au : 04 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe N° RG 22/02860 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4QY COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC

à Mme [L] 1 CCC à M.