L.V.N [Localité 3] GENIS [Localité 4] ([Q] IMMOBILIER), S.C.I.

2020, Monsieur [H] [I] [X] [Q] et Madame [R] [B] [J] [Q] ont donné à bail à Monsieur [S] [G] [M] [Y] et Madame [T] [F] [C] [D] [Y] un local à usage d’habitation situé 86 rue des Collonges 69230 Saint Genis

de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Nathalie GENIN-BOURGEOIS de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX

de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame [K] [J] épouse [O] née le 01 Juillet 1981 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Nathalie

opposant : DEMANDEUR : Madame [W] [E] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 9] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien THUILLEAUX de la SCP VALLEROTONDA GENIN

SCI BANDONNIERE 2 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nathalie GENIN-BOURGEOIS de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES

- CONDAMNER la société GENIA au paiement de la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER la société GENIA aux entiers dépens, y compris les frais d'expertise

Aux termes de ce contrat, l'EARL [C], le naisseur, place 35 génisses par an sur l'exploitation de Mme [M], l'éleveur- façonneur.

[O] / [O] ORDONNANCE Ordonnance du 30 Avril 2024 le: Expédition et copie à : Maître Philippe BURATTI de la SCP BUFFET - BURATTI - 195 Maître Sébastien THUILLEAUX de la SCP VALLEROTONDA GENIN

Par acte en date du 17 septembre 2020, la SASU VESSIERE SAINT GENIS a acquis le fonds de commerce de la SARL BOUCHERIE PHILIPPE et en a confié l'exploitation à la SAS BOUCHERIE VESSIERE.

LYON, vestiaire : 1981 Et Madame [G] [C] [V] épouse [F] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Sébastien THUILLEAUX de la SCP VALLEROTONDA GENIN

[W] [E] [F] ont contracté mariage le 5 juillet 2014, devant l'Officier d'Etat-Civil de la Mairie de Saint-Genis Laval (Rhône). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

Ainsi la demande de l’EURL HYDREX PISCINES ET SPAS – GENIS – CLIMATIQUE apparait inopportune et sera rejetée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Mme [K] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07228 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X7D

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [J] [H] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09679 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [J] [G] [T] Monsieur [C] [Y] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [L] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07801 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [D] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08658 - N° Portalis