des Curratelles désigné comme curateur de Monsieur [M] [N] [D] - Monsieur le Procureur de la République, - Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] “[Etablissement 1]” - Me Maxence GENIQUE

JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03203 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GE7I Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE

JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03031 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GESY Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE

parties La Société [2], au visa de l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique

JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00216 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGDP Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE

rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Madame [D] [B] née le 29 Juillet 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, représentée par Me Maxence GENIQUE

SARL LE CORMORAN BOIS MI : 24/00000104 Copie exécutoire délivrée le à lSCP FALLOURD PAPIN SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN 2X SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE 2X SCP ODEXI AVOCATS

Le certificat médical initial en date du 15 avril 2021 du docteur [R] fait état d’une “Contusion du genou gauche avec douleur au niveau du pli du genou.

dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [U] [N] [T] né le 09 Juillet 1994 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] comparant, assisté de Me Maxence GENIQUE

[W] [M] vers le local de garde à vue, ce dernier a fait chuter le fonctionnaire, avant de lui porter plusieurs coups de pied au niveau du genou gauche. Une plainte a été déposée par M. [Y] [N].

avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [I] [F] né le 25 Février 1997 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, assisté de Me Maxence GENIQUE

greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [U] [H] né le 03 Février 1986 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant, assisté de Me Maxence GENIQUE

N° Portalis DBXV-W-B7H-GDKO OIP n°21-22-000986 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Société CMEAU, Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Maxence GENIQUE

La société GENIUM fait protestations et réserves et demande que les comptes entre les parties la concernent aussi.

Suivant lettre de liaison d’hospitalisation établie le 30 avril 2025, Madame [Y] [U] [K] épouse [R] a présenté un traumatisme du genou droit sans lésion osseuse décelée au scanner avec nécessité d’une

JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/00918 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7BW Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE

JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01399 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJAR Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE

Le certificat médical initial établi le 11 janvier 2023 par le Docteur [S] mentionnait : « G# Genou Gauche – Œdème du genou gauche / boiterie / douleur bord externe de l’articulation ».